Le Régime Politique de la France durant la Veme République
La Ve République succède à la IVe le 4 octobre 1958 suite à la fin de la Second Guerre Mondiale Le régime de celle-ci est parlementaire car les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés. En 1962, elle est devenue un régime de type semi-présidentiel depuis le Référendum qui a instauré l’élection du président de la république au suffrage universel. On peut donc dire que c’est un régime hybride qui présente simultanément les caractéristiques propre d’un régime présidentiel et parlementaire. Nous voudrons savoir quels sont les différents régimes qu’a connus la Ve République. Notre idée générale consiste à démontrer que la Ve république n’est pas un régime purement parlementaire, mais un régime qui oscille entre les deux régimes, un régime qui voit des tensions internes entre les institutions et les pouvoirs.
Sommaire
I) 1958 : un régime parlementaire « rationalisé ». (P.3)
Exemple de caricature (P.4)
II) 1962 : un régime semi-présidentiel. (P.5)
III) Les cohabitations : un retour au régime parlementaire ? (P.5)
I) 1958 : un régime parlementaire « rationalisé ».
On appelle parlementarisme « rationalisé », l’ensemble des dispositions définies par la Constitution de 1958 ayant pour but d’encadrer les pouvoirs du Parlement afin d’accroître les capacités d’action du Gouvernement.
Les principes de départ était de la Constitution de 1958 répond d’abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement de Gaulle, grand combattant de la Résistance durant la Seconde Guerre Mondiale, le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d’un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, qui pouvait le renverser.
Le ministre de la Justice, Michel Debré, lors de la présentation du projet de Constitution devant le Conseil d’État le 27 août 1958, a