INSTITUTIONS INTERNATIONALES

LA RASD ENTRE
RECONNAISSANCE ET MÉCONNAISSANCE AU NIVEAU INTERNATIONAL

Par: M. Abderrazzak EL GOURJI

PLAN
Introduction I. Statut de la RASD au niveau international
A. la RASD réunit-elle les conditions d’un Etat? B. Etat de la reconnaissance de la RASD

II. Analyse de l’admission de la RASD à l’OUA
A. Fondement juridique et processus d’admission B. Regard critique et conséquences de l’admission

Conclusion

INTRODUCTION

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La République arabe sahraouie démocratique, abrégée en RASD,  En arabe ‫ﻣﺎ ﯾﺴﻤﻰ ﺑﺎﻟﺠﻤﮭﻮرﯾﺔ اﻟﻌﺮﺑﯿﺔ اﻟﺼﺤﺮاوﯾﺔ اﻟﺪﯾﻤﻘﺮاﻃﯿﺔ‬  Entité autoproclamée comme « Etat » le 27 février 1976 par le Font Polisario  Le même territoire est revendiqué par le Maroc qui en contrôle plus de 80% du territoire et de la population.  Pour l'ONU, le Sahara occidental est UN TERRITOIRE NON AUTONOME, dont la décolonisation n'est pas terminée. L'ONU ne reconnaît ni la RASD ni la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.


Création du FP 1973

Autoproclamation de la RASD 1976

Admission à l’OUA 1982

•Le

Sahara occidental figure sur la liste des territoires non autonomes depuis 1963, suite à une demande du Maroc. •Depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu de 1991, le statut final du Sahara occidental reste à déterminer. •Depuis le départ des Espagnols, l'ONU considère que le Sahara occidental est un territoire sans administration. En 2002, un avis de droit de Hans Corell, vice-secrétaire général aux questions de droit, conclut que le Maroc n'est pas la puissance administrante du territoire. Il indique dans son rapport : « Le 14 novembre 1975, une Déclaration de principes sur le Sahara occidental a été signée à Madrid par l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie (l’Accord de Madrid). En vertu de cette déclaration, les pouvoirs et responsabilités de l’Espagne, en tant que Puissance administrante du territoire, ont été transférés à une administration tripartite temporaire. L’Accord de Madrid ne