Le service public à la française
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Le service public « à la française »Indispensable et changeant, le service public est l’objet le plus politiquement sensible du droit administratif. Pour beaucoup, il symbolise le modèle économique et social français historique dans ce qu’il a de meilleur mais aussi concentre les menaces que la situation financière du pays, l’Europe ainsi que la concurrence font peser sur les valeurs que sont la solidarité, l’équité et l’efficacité.
Né sous la 3ème République à partir de 1880, le service public n’a vu sa théorie se construire qu’à partir de 1900. Pour Duguit : « le service public est toute activité dont l’accomplissement doit être réglé, assuré et contrôlé par les gouvernants, parce que l’accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance sociale et qu’elle est de telle nature qu’elle ne peut être assurée complètement que par la gouvernante ». D’où la question suivante : quelle est la spécificité la conception du Service public en France ?
1- Une conception propre simplifiée
a) Passage d’une conception organique à matérielle ou fonctionnelle
On retrouve dans la conception française du service public, 3 éléments communs et permanents à toutes les conceptions du service public : le service public poursuit l’intérêt général, c’est-à-dire, les besoins collectifs de la population. Il fournit des prestations à ceux qui en ont besoin. Celles-ci peuvent être matérielles ou financières, gratuites ou onéreuses, obligatoires ou facultatives pour leurs destinataires mais le service public a toujours pour objet de rendre services et suppose une forte intervention des personnes publiques. Cependant, en France, deux conceptions du service public coexistent :
La conception organique qui assimile le service public à l’entité qui rend le service. Cette conception est souvent considérée comme l’essence de la conception française du Service public. Le service public a d’abord été considéré comme l’activité des