Le smic
Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé.
La durée de travail effectif ne peut pas dépasser :
10 heures par jour,
-48 heures par semaine (ou jusqu'à 60 heures maximum si des circonstances exceptionnelles qui le justifient),
-44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (jusqu'à 46 heures maximum, sous conditions)
Les heures supplémentaires sont majorées :
Dans les entreprises de 20 salariés et moins :
Majoration de 10 % : de 36 à 39 heures travaillées
Majoration de 25 % : de 40 à 43 heures travaillées
Majoration de 50 % : à partir de la 44ème heure travaillée
Dans les entreprises de plus de 20 salariés :
Majoration de 25 % : de 36 à 43 heures travaillées
Majoration de 50 % : à partir de la 44ème heure travaillée.
Les périodes et les temps de repos :
La durée du congé est fixée à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectué au cours de la période de référence. (Soit 5 semaines de congés, pendant laquelle le salarié perçoit une indemnité de congés). Mais il n’est pas possible de prendre plus de 24 jours ouvrables en une seule fois.
La période de référence pour le calcul des congés va du 1er juin précédent au 31 mai de l'année en cours.
Les jours fériés :
Le code du travail prévoit 11 jours