Le songe du verger

Pages: 61 (15198 mots) Publié le: 8 mars 2011
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PARTIE 1 : Le couple

Livre 1ier : le mariage
Livre 2ème : le PACS
Livre 3ème : le concubinage

Livre 1ier : Le mariage

Cette notion n’est pas définie par le code civile parce qu’elle est marquée par de fortes considérations morales et sociales.

Le mot mariage renvoi à 2 choses différentes :
* Il renvoi à l’acte instantané quidonne naissance à l’état de personnes mariées ;
* Il renvoi à l’état lui-même de personne mariée

Le mariage est un acte juridique solennel par lequel 2 personnes, un homme et une femme, établissent une union organisée par la loi civile et dont la rupture ne peut être obtenue que dans des conditions déterminées.

« Solennel » : conditions de forme
« Organisée par la loicivile » « conditions déterminées »: différence entre le mariage et le PACS

C’est donc un accord de volonté en vue d’adhérer à un modèle légal.

Le mariage est-il un contrat ou une institution

Titre 1 : Condition de formation
Titre 2 : Ses effets juridiques
Titre 3 : Le divorce
Titre 1 : La formation du mariage

Le code civil subordonne la formation du lien matrimonial à certaines conditions : de fond et deforme.

Chapitre préliminaire : La liberté du mariage

Révolution : libertés individuelle dont la liberté nuptiale qui fait partie des droits de l’homme.

Elle est reconnue par des textes internationaux.
Ex. : art. 16 de la DUDH de 1948
CEDH art. 12
Conseil constitutionnel qui a donné une valeur constitutionnel au mariage


Il y a un volet négatif de la liberté demariage qui est le droit de ne pas se marier : chaque citoyen a le droit de ne pas user de cette liberté.
Que faire de la bague de fiançailles ?

Il y a aussi un volet positif de la liberté du mariage qui est le droit de se marier. C’est une prérogative d’ordre public.
Il est impossible, même pour l’Etat, d’interdire à quelqu’un de se marier.

Il existe cependant des clauses de célibat.Ex : pour les hôtesses de l’air

Chapitre 1 : Les conditions de fond

Section 1 : Les prohibitions sociales

Paragraphe 1ier : L’inceste

Il y a une interdiction du mariage entre proches parents ou des proches allier.

L’inceste est des relations qui s’établissent entre des parents au sens juridique et des allier à un degré prohibé.

Il n’est pas pénalement réprimé en tant que telmais au travers d’autres infractions comme le viol.
La loi civile interdit les unions incestueuses pour 2 raisons :
* Une raison morale ;
* Une raison médicale.

Les interdictions de se marier sont dans le code civil (art. 161 à 163 et 166 pour l’adoption).

A- Classification des empêchements en fonction de leur cause

1°. Empêchements dus au lien du sang

Il y a desempêchements dus au lien du sang (lien de parenté).

* Lien de parenté en ligne directe : empêchement absolu de se marier

Cet empêchement existe lorsqu’une personne est reconnue comme parent.

* Parenté collatérale

Il existe un empêchement absolu de se marier avec sa sœur ou son frère, ou avec sa demi-sœur et demi-frère.

2°. Empêchement du à un lien adoptif

Adoption plénière rompt tousles liens avec la famille d’origine contrairement à l’adoption simple.

En cas d’adoption plénière, elle créer un lien en tout point semblable à la filiation biologique entre le parent et l’enfant.
Elle entraine donc l’application pure et simple des mêmes empêchements qu’en cas de filiation biologique.

En cas d’adoption simple, il y a des empêchements similaires mais avec 2 différences :* Possibilité que se forme un couple entre 2 frère et sœur d’adoption mais il faut une dispense ;
* Pour l’enfant adopté, il n’y a d’empêchement de se marier avec un oncle ou une tante

3°. Empêchements dus à l’alliance

Ils existent seulement en ligne directe c’est-à-dire que l’ex- beau père ne peut épouser la fille de sa femme.
La femme ne peut se marier avec le fils de son...
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