Le songe du verger

15198 mots 61 pages
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PARTIE 1 : Le couple

Livre 1ier : le mariage
Livre 2ème : le PACS
Livre 3ème : le concubinage

Livre 1ier : Le mariage

Cette notion n’est pas définie par le code civile parce qu’elle est marquée par de fortes considérations morales et sociales.

Le mot mariage renvoi à 2 choses différentes : * Il renvoi à l’acte instantané qui donne naissance à l’état de personnes mariées ; * Il renvoi à l’état lui-même de personne mariée

Le mariage est un acte juridique solennel par lequel 2 personnes, un homme et une femme, établissent une union organisée par la loi civile et dont la rupture ne peut être obtenue que dans des conditions déterminées.

« Solennel » : conditions de forme
« Organisée par la loi civile » « conditions déterminées »: différence entre le mariage et le PACS

C’est donc un accord de volonté en vue d’adhérer à un modèle légal.

Le mariage est-il un contrat ou une institution

Titre 1 : Condition de formation
Titre 2 : Ses effets juridiques
Titre 3 : Le divorce
Titre 1 : La formation du mariage

Le code civil subordonne la formation du lien matrimonial à certaines conditions : de fond et de forme.

Chapitre préliminaire : La liberté du mariage

Révolution : libertés individuelle dont la liberté nuptiale qui fait partie des droits de l’homme.

Elle est reconnue par des textes internationaux.
Ex. : art. 16 de la DUDH de 1948 CEDH art. 12 Conseil constitutionnel qui a donné une valeur constitutionnel au mariage

Il y a un volet négatif de la liberté de mariage qui est le droit de ne pas se marier : chaque citoyen a le droit de ne pas user de cette liberté.
Que faire de la bague de fiançailles ?

Il y a aussi un volet positif de la liberté du mariage qui est le droit de se marier. C’est une prérogative d’ordre public.
Il est impossible, même pour l’Etat, d’interdire à quelqu’un de se marier.

Il existe cependant des clauses de

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