Le statut encadre du parlement

Pages: 33 (8195 mots) Publié le: 19 mars 2013
Deuxième partie: les voies de la subordination du parlement

Sous la 3e et la 4e république le parlement était dominant, le pouvoir exécutif n'est jamais parvenu à imposer son autorité. De Gaulle se méfiait du système parlementaire et Debré était admiratif du système britannique (moyens de gouverner, durée). Debré rêvait d'installer en France un régime parlementaire majoritaire assezrationalisé dans lequel les pouvoirs du parlement sont importants mais exercés de manière claire, continue et non hiérarchique. Puisque la France ne pouvait pas avoir un régime majoritaire on instaure toutes sortes de dispositifs pour pouvoir gouverner même sans la majorité claire. C'est un régime parlementaire rationalisé. On laisse les pouvoirs au parlement mais on l'oblige à les exercer. Larationalisation a consisté à donner au gouvernement le pouvoir d'imposer à l'assemblée d'examiner les textes importants. On force le parlement à débattre. Sous la 3e et 4e république les lois de finances (budget) n'étaient presque jamais votées. Aujourd'hui tous les ans ces lois sont votés sans aucun problème institutionnel. Ils n'ont plus la possibilité d'esquiver leurs responsabilités. Les instrumentsfabriqués ont été essentiellement placés dans les mains du gouvernement c'est donc le maître du parlementarisme. Sous la Ve république le parlement n'a pas perdu de pouvoirs mais s'est mis à les exercer donc il n'y a pas eu de dévalorisation car le parlement avait tous les pouvoirs mais n'était pas puissant. Le parlement français s'est aligné sur la norme en vigueur en Allemagne en GB... Aucun parlementeuropéen a plus de pouvoir que celui de la France.
Le parlement est subordonné au gouvernement et surtout au président de la république. Cette rationalisation s'est pratiqué à toutes les activités du parlement et même à son statut. Il a le pouvoir de faire les lois qui a été placé sous tutelle et le contrôle du gouvernement a été limité.

Titre VIII: le statut encadré du parlement - art 24 à 33Les corps constitués sont tout ceux qui sont mentionnés par la constitution. Ils sont nés de la constitution il n'existe que par elle ils ont donc les caractéristiques qu'elle a décidé de leur donner. Elle précise leurs attributions et leur statut. Il y a des statuts détaillés (parlement) ou très mince (gouvernement). Il y a une volonté de fixer des règles en ce qui concerne les assemblées. Ilfallait fixer le nombre d'assemblée. Le mandat parlementaire doit être protéger et cette découverte remonte au serment du jeu de paume à une motion du 8 juillet 1789 par l'assemblée constituante. Sinon il ne peut pas exercer son pouvoir librement. Il faut qu'il soit organisé.

Chapitre 1: le bicaméralisme maintenu

C'est l'histoire du bicaméralisme qui explique sa survie et ses fondements quiexpliquent son maintien.

Section 1: l'histoire du bicaméralisme explique sa survie

L'histoire a été chaotique mais une sorte de tradition s'est révélée qui a attesté l'attachement au bicaméralisme.

Sous-section 1: les grandes étapes

Cela commence en 1795 car avant c'est le monocamérisme. Il y a au aussi le plucamérisme césarien sous Bonaparte car c'était pour assurer le règne del'exécutif pour diviser le pouvoir législatif. Ensuit il y a l'ébauche du bicamérisme de la monarchie parlementaire en 1814 et 1830 où il y avait la chambre haute avec la noblesse et la chambre basse avec des députés élus au suffrage censitaire. Les auteurs des chartes avaient saisis les leçons de la révolution. Une chambre pourra tempérer l'autre. Les deux chambres étaient égales. Puis vient lebicaméralisme parlementaire et républicains. Cela commence en 1795 mais pas longtemps en prenant fin avec le 18 brumaire. Les deux assemblées s'appelaient la chambre des députés et le sénat. Elles avaient le même pouvoir sauf que le sénat pouvait autorisé la dissolution de chambre des députés. C'est un bicaméralisme égalitaire. Les deux ensemble était l'assemblée nationale.
En 1946 la chambre des...
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