Le suicide en droit congolais

Pages: 18 (4263 mots) Publié le: 15 mars 2011
Aspects Juridiques du
Suicide en Droit positif congolais
Par
Daniel KASONGO MPAU OKING
Assistant à la Faculté de Droit/UNILU
INTRODUCTION
Il est devenu courant d’apprendre que dans tel quartier de telle commune, une personne s’est donnée la mort en usant d’une arme à feu, en se jetant à l’eau ou en avalant des produits médicamenteux à fortes doses ou par pendaison ou enfin en sautant d’unendroit élevé. C’est le suicide.
Il est aussi de ces cas où l’on relève qu’il est mis fin à la vie des enfants nés avec les malformations physiques sérieuses, le renvoi des hôpitaux des personnes en phase terminale des maladies incurables ou encore le refus des traitements en cas de certitude de mort imminente. Il s’agit ici d’une autre forme de suicide dénommé suicide assisté ou euthanasie.Remarquons qu’à ce sujet, Francis Bacon, homme d’Etat et philosophe anglais qui s’intéressait principalement aux méthodes et au progrès des sciences avait constaté chez les médecins du XVIIème siècle, un total manque d’intérêt pour le traitement de la douleur qu’il les invitât à développer une médecine qui serait capable de transformer les derniers instants de la vie… afin de permettre d’échapperaux affres des derniers moments de la vie et s’éteindre, l’heure venue, de manière douce et paisible. Il appelle une telle mort « Euthanasie » d’un terme emprunté à l’antiquité grecque (1).
Dans le premier cas, les raisons profondes du suicide s’évanouissent avec la disparition du suicidé mais il reste constant que le suicide est considéré comme la manifestation d’une pathologie le plus souventdépressif, schizophrénique liée à un trouble de la personnalité dont les mobiles immédiats peuvent être la toxicomanie, l’alcoolisme, l’isolement, la solitude, le chômage, la maltraitance, le deuil, … Il peut arriver que la cause du suicide soit une réflexion sur l’existence même, influencée par la philosophie nihiliste.
Relevons que les maladies chroniques sont peu suicidogènes (2).
Dans lesecond cas, c’est-à-dire l’euthanasie, la raison profonde se trouve être la souffrance, le plus souvent insupportable liée à la maladie.
Dans l’un ou l’autre cas, que dispose la loi ? En l’Etat actuel de notre droit positif qui consacre le principe de la légalité des délits et des peines, peut – on réprimer le suicide et l’euthanasie ? Nous tenterons de répondre à ces interrogations après avoirdonné quelques définitions et fait quelques considérations générales sur les deux faces de la même réalité.

Quelques définitions.
• Le suicide (du latin suicidium, du verbe sui caedere « se massacrer soi-même » est l’acte délibéré de mettre fin à sa propre vie. Dans le domaine médical, on parle aussi d’autolyse.
• Suicidé : personne décédée par suicide.
• Euthanasie : les juristeset certains moralistes la définissent comme l’action ou omission qui provoque la mort du patient dans le dessein de mettre fin à une vie marquée par la souffrance.
Le dictionnaire de la langue française de Littré donne encore cette définition : « Euthanasie : bonne mort, mort douce et sans souffrance ». Cependant le terme commence aussi à désigner non plus seulement la qualité des derniersmoments de la vie, mais aussi l’acte de prendre soin du mourant dans le dessein de lui assurer une telle mort. L’euthanasie est dans ce sens cette science qui agit contre ce qu’il pourrait y avoir d’oppressant dans la maladie, qui soulage la douleur et rend très paisible l’heure ultime à laquelle personne ne peut échapper.

I. CONSIDERATIONS GENERALES

1. Sur le Suicide
1.a. Diversesconceptions
a. Point de vue historique :
Dans l’antiquité, le suicide était commis après une défaite dans une bataille afin d’éviter la capture et les possibles tortures, mutilations ou la mise en esclavage par l’ennemi. Ainsi, Brutus et Cassius, les assassins de Jules César, se suicidèrent à la suite de la défaite de la bataille de Philippes.
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