Le traité de lisbonne

Pages: 5 (1024 mots) Publié le: 1 avril 2011
Le traité de Lisbonne: introduction
Le traité de Lisbonne répond à la nécessité de réformer la structure et le mode de fonctionnement de l’Union européenne (UE). Les élargissements successifs de l'UE ont porté à 27 le nombre d’États membres. Il était donc nécessaire d’adapter le fonctionnement des institutions et les modalités de la prise de décision européenne.
Le traité de Lisbonne a de pluspermis de réformer plusieurs des politiques de l’UE. Il a ainsi redéfini et renforcé les actions entreprises au niveau européen.
HISTORIQUE
Une première tentative de réforme eu lieu avec l’élaboration du traité établissant une Constitution pour l’Europe. L’objectif était de remplacer les traités fondateurs de l’UE par une Constitution européenne.
La Constitution fût ainsi signée à Rome le 29octobre 2004. Avant d’entrer en vigueur, elle devait cependant être ratifiée par l’ensemble des États membres. Or, le processus de ratification s’est soldé par un échec dans plusieurs des États membres.
Le 23 juillet 2007, une nouvelle conférence intergouvernementale est convoquée à Lisbonne afin de trouver une alternative au traité constitutionnel et poursuivre les réformes. L’idée d’uneConstitution européenne est alors abandonnée et de nouvelles négociations ont lieu afin d’élaborer un traité modificatif.
Le 13 décembre 2007, les 27 chefs d’États ou de gouvernements de l’UE signent à Lisbonne le nouveau traité modificatif. Le traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er décembre 2009, après avoir été ratifié par l’ensemble des États membres selon leurs règles constitutionnellesrespectives.
LES DIFFÉRENCES AVEC LE TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE
Le traité de Lisbonne est largement inspiré du traité constitutionnel. La plupart des réformes institutionnelles et politiques envisagées dans la Constitution sont reprises par le traité de Lisbonne, mais présentées sous une forme différente.
En effet, le traité constitutionnel devait abroger les traitésfondateurs de l’UE pour les remplacer par un seul et même texte: la Constitution pour l’Europe. Par opposition, le traité de Lisbonne ne remplace pas les traités fondateurs, il ne fait que les modifier, comme les traités d’Amsterdam et de Nice l’avaient fait auparavant. Le traité de Lisbonne se présente ainsi comme une série d’amendements apportés aux traités fondateurs.
Ce changement de forme n’a pasde conséquence sur le plan juridique mais est très fort sur le plan symbolique et politique. L’idée d’une constitutionnalisation de l’Europe est abandonnée et le droit européen demeure établi par des traités internationaux.
Ainsi, l’UE repose toujours sur deux traités fondateurs: le traité sur l’UE et le traité instituant la Communauté européenne. Le traité instituant la Communauté européenneest cependant renommé «traité sur le fonctionnement de l’UE».
LES APPORTS DU TRAITÉ DE LISBONNE
Le traité de Lisbonne:
• réforme les institutions et améliore le processus décisionnel de l’UE;
• renforce la dimension démocratique de l’UE;
• réforme les politiques internes de l’UE;
• renforce la politique extérieure de l’UE.
Questions institutionnelles
La réforme des institutions de l’UEétait nécessaire en raison de l’augmentation du nombre d’États membres. Le traité de Lisbonne modifie ainsi les règles concernant la composition de la Commission, du Parlement européen, du Comité des régions et du Comité économique et social européen.
De plus, le traité de Lisbonne réforme le processus décisionnel au sein du Conseil. En effet, il supprime l’ancien système de pondération des voix etprocède à une nouvelle définition de la majorité qualifiée pour le vote des décisions.
Le traité de Lisbonne créée également deux nouvelles fonctions dans l’architecture institutionnelle de l’UE:
• le président du Conseil européen;
• le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Par ailleurs, le traité de Lisbonne s’efforce de clarifier et d’améliorer le...
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