Le traité de Troyes et le principe d’indisponibilité de la couronne de France

INTRODUCTION

- La guerre de Cent ans

Les Anglais ont réussi à contrôler une grande partie du territoire continental situé le long de la côte atlantique, puis les troupes françaises ont remporté des victoires dans les années 1370 et 1380 mais ils n’ont pas réussi à bouter l’ennemi hors de la terre de France. En 1390, Richard II élève Jean de Gand au rang de Duc d’Aquitaine. L’Aquitaine acquiert un statut autonome tout en restant sous influence anglaise. En Mars 1396, la France et l’Angleterre souscrivent à une trêve de 28 ans soit une génération et Richard II se marie avec Isabelle, la file du Roi de France. Cette trêve courrait donc jusqu’en 1424. Les ducs profitèrent de la folie du Roi Charles VI à partir de 1392 pour tenter d’imposer leurs vues en France. En 1399, Richard II fut assassiné et Isabelle renvoyée en France sans sa dot. En 1411, des troupes anglaises viennent soutenir Jean sans peur. Après que les Ducs de Berry, de Bourbon et d’Orléans aient reconnu tenir leurs terres de la couronne anglaise en 1412, Henri V réclama la couronne de France dès 1414 puis envahit la Normandie en 1415. C’est la bataille d’Azincourt au cours de laquelle les français subissent de terribles pertes. Face à l’ennemi anglais, les français sont divisés (Armagnacs et bourguignons cf plus tard). En 1418 le dauphin Charles s’est auto proclamé régent en défiant l’autorité des Bourguignons qui continuent d’exercer la réalité du pouvoir. Jean de TV, juriste languedocien et ancien avocat du Roi pour le régent, s’est mis au service du Dauphin. Il rédige les Tractatus en faveur de celui-ci et développe la théorie statutaire de la Couronne. Le 10 septembre 1419, le dauphin Charles et le Duc de Bourgogne Jean sans peur tentent de se concilier à Montereau. Le Duc est accusé par le dauphin d’avoir trahi la couronne de France. Jean sans peur est assassiné par Tanneguy du Châtel. Henri V en profita pour