1. Présentation du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

La création du TPIY
En mai 1993, le Tribunal a été créé par l’Organisation des Nations Unies en réponse aux atrocités de masse commises au cours des conflits qui ont fait rage en Croatie et en Bosnie-Herzégovine au début des années 1990. Les récits de crimes atroces, faisant état de milliers de civils tués ou blessés, torturés, victimes d’agressions sexuelles dans des camps de détention, et de centaines de milliers d’autres chassés de leur domicile, ont provoqué l’indignation de la communauté internationale et poussé le Conseil de sécurité à intervenir.
Le TPIY est le premier tribunal international chargé de juger les auteurs de crimes de guerre depuis les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo. Il a été créé par le Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VII de la Charte de l’ONU.
Le TPIY a pour mission première de juger les principaux responsables de crimes odieux tels que l’assassinat, la torture, le viol, la réduction en esclavage, la destruction de biens, ainsi que d’autres crimes visés dans son Statut. En traduisant leurs auteurs en justice, le TPIY vise à prévenir de nouveaux crimes et à rendre justice à des milliers de victimes et à leurs familles, contribuant ainsi à l’instauration d’une paix durable en ex-Yougoslavie.

Situé à La Haye (Pays-Bas), le TPIY a mis en accusation plus de 160 individus, parmi lesquels de nombreux dirigeants politiques ou militaires (chefs d’État, premiers ministres, ministres de l’intérieur, chefs d’état-major, chefs de l’armée et de la police) ayant occupé de hautes fonctions ou des fonctions de rang intermédiaire au sein des parties au conflit yougoslave. Les actes d’accusation délivrés par le Tribunal portent sur des crimes commis entre 1991 et 2001 contre des membres des différentes communautés ethniques en Croatie, en Bosnie-Herzégovine, en Serbie, au Kosovo et en Macédoine. Plus de soixante individus ont été condamnés pour les crimes qu’ils