le vol

Pages: 4 (862 mots) Publié le: 20 juin 2014
LE VOL
le vol est la première des infractions prévues par le code dans le chapitre des crimes et délits contre la propriété.
Cela confirme l'ancienneté de cette infraction. Le vol représenteégalement la plus fréquente des infractions contre les biens, et
constitue la face la plus visible de la délinquance aux yeux des citoyens. Enfin cette infraction n'est pas figée puisqu'elle évolue
ets'adapte à l'ingéniosité de la délinquance.
L'article 311-1 à 16 du CP définit le vol. Rappelons que le vol est dit " simple " quand il est dépourvu de circonstances aggravantes,
sinon il est dit "aggravé. D'ailleurs, sa répression se situe à ces deux niveaux.
Il y a lieu d'étudier sur la base de ces dispositions pénales, la Matérialité de l'acte intentionnel (I)
puis dans un second temps sarépression (II.
I-) LA MATERIALITE DE L'ACTE INTENTIONNEL
Le Vol, comme la plupart des infractions, ne peut être retenu ou imputé à son auteur que si la présence des trois éléments constitutifs
sontrassemblés. Si le vol est " la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ", il conviendra donc d'aborder dans un premier
temps la matérialité de l'acte puis son caractère intentionnel,indispensable à la qualification de l'infraction.
A)-LE CARACTERE MATERIEL DE L'ACTE
L'élément matériel comprend trois éléments fondamentaux, à la vue de sa définition :
1. la soustraction
2. la chose
3.la propriété d'autrui
a) la soustraction
La jurisprudence a en fait élargi l'interprétation légale de la notion de vol devant 1a multiplicité des affaires et l'ingéniosité
des délinquants.Parfois, elle a refusé la notion de soustraction, nécessaire à la qualification de vol.
Selon la loi, il y a vol que " lorsque la chose, objet du délit, passe de la possession du propriétaire légitime àcelle de l'auteur
du dédit, à son insu et contre son gré. "
Soustraction = enlever, prendre, ravir.
2 éléments apparaissent : la possession = élément juridique
la prise ou l'enlèvement = fait...
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