Le caractère contraignant de la règle de droit L’article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen dispose que : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui cad que Notre liberté s’arrête quand celle de l’autre commence c’est en ce sens que l’on peut déjà voir un aspect contraignant du droit . Nous ne sommes pas libre de tout , nous avons des obligations qui nous contraint a les respecter. Le droit permet d'organiser le rapport des être humain au sein d'une société mais c'est aussi un ensemble de normes susceptible d'être sanctionné . Lllll Quels sont les caractères contraignant de la règle de droit? Depuis l’antiquité, nos …afficher plus de contenu…

Nous verrons alors dans une première partie que la règle de droit s’impose a tous (I) puis enfin dans une seconde partie nous verrons que la règle de droit doit être respectée (II).I….Nous verrons dans cette première partie que le droit a un caractère général et impersonnel parfois contraignant (A) puis que le droit est permanent est donc contraignant (B)A.La règle de droit possède un caractère générale , impersonnel et abstrait qui peut être contraignant c’est à dire qu’elle considère tous les individus, elle s'applique partout et pour tout le monde sans distinction …afficher plus de contenu…

Comme par exemple l’obligation de fidélité lors d’un mariage inscrit dans l’article 212 ,c’est une règle impérative car par contrat ils ne peuvent pas se dispenser de cette fidélité.Ce caractère obligatoire de la règle du droit se retrouve également dans le droit dur car leur non respect donne lieu a des sanctions. Ce qui rend la norme de droit obligatoire a respecté . Il existe aussi des règle supplétive qui ont aussi un caractère obligatoire mais moins contraignant car ce sont des règles qui peuvent être modifié ou écarter par un