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Le juge administratif pendant la crise sanitaire

4574 mots 19 pages
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MoncharmontLisaGroupe B27 TD 3 : L’ordre public sanitaire Dissertation : « Le juge administratif pendant la crise sanitaire : auxiliaire de la police administrative ou garde-fou des droits et libertés ? » Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat, lors de son intervention concernant « Le Conseil d’État face à la crise sanitaire du Covid-19 » le 17 septembre 2020 a déclaré que : « Le nombre sans précédent de …afficher plus de contenu…

Il est possible de souligner le fait que l’état d’urgence sanitaire posé par la loi du 23 mars 2020 se trouve défini de manière imprécise ce qui peut ouvrir le risque d’y recourir dans n’importe quelle circonstance. En effet, le gouvernement et le parlement ont préféré instituer un régime juridique particulier « d’état d’urgence sanitaire » afin de donner à l’autorité administrative un cadre d’intervention « clair et organisé ». De fait, « l'état d'urgence sanitaire rompt avec la répartition des compétences en matière de restriction des droits et libertés »[footnoteRef:7]. Ainsi, les titulaires du pouvoir de police administrative, peuvent voir leurs compétences être étendues, tel est le cas du Premier ministre qui est autorisé à prendre « toute une série de mesures …afficher plus de contenu…

L’état d’urgence sanitaire demande une grande vigilance du juge administratif, en raison du risque d'arbitraire que comporte l'octroi à l'Exécutif de pouvoirs particulièrement étendus, mais on observe que cet enrichissement entraine implicitement une diminution du contrôle du juge administratif. En effet, durant une crise sanitaire, il y a un risque que la défense de l’ordre public sanitaire l’emporte trop souvent sur la protection des droits et des libertés. Alors que la crise sanitaire entraine une extension des pouvoirs de la police administrative, entrainant ainsi un risque d’arbitraire et une diminution du contrôle fait par le juge administratif, elle peut aussi symboliser la conciliation faite par le juge administratif entre protéger les libertés fondamentales et répondre à un impératif sanitaire. B. La

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