LE RÈGLEMENT DU CONFLIT
DU SAHARA OCCIDENTAL ET L’ONU
POUR QUELLE « TROISIÈME VOIE »? par Frank NEISSE (*)
Le 19 avril 1991, le Secrétaire général des Nations Unies présente son rap- port sur la situation au Sahara occidental. Les recommandations incluses dans ce document ont pour but de permettre à la population du Sahara occidental d’exercer son droit à l’autodétermination, conformément à la
Résolution 1514 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 14 décembre
1960 (1). Le chapitre IV du rapport …afficher plus de contenu…

Dans ce contexte, face à la lassitude de la com- munauté internationale, il paraît aujourd’hui certain que le référendum d’autodétermination, ayant pour enjeu l’indépendance ou le rattachement du Sahara occidental au Maroc, n’aura pas lieu.
Outre les difficultés inhérentes au processus d’identification, force est de constater que les autres principales dispositions du Plan de règlement, à l’exception notable de la surveillance du cessez-le-feu, n’ont pu être appli- quées. Le rapport du Secrétaire général de l’ONU du 20 juin 2001 énumère à cet égard la libération des prisonniers de guerre et des détenus politiques sahraouis, la création des conditions de sécurité nécessaires pour assurer …afficher plus de contenu…

Sur le plan militaire, l’éventuel redéploiement du contingent marocain aux frontières avec l’Algérie risque d’être perçu comme une menace supplémentaire par cette dernière.
Enfin, il est important de souligner que le Plan de règlement relève du
Chapitre VI de la Charte des Nations Unies et nécessite donc, pour pouvoir être appliqué, l’entière coopération des parties impliquées dans le conflit.
L’optimisme des dirigeants onusiens en 1991 (8), allié aux zones d’ombre frank neisse702
(4) Rémy Leveau /Khadija Mohsen-Finan, « L’affaire du Sahara occidental », Etudes, no 1,