Le siège du pouvoir : l’État 1. Aux origines de l’État :· Le primat de l’individu ; les droits fondamentaux sont garantis mais les droits de seconde génération sont protégés par le Parlement en régissant des lois· La liberté politique : pluralisme politique, division des pouvoirs, protections des droits· Distribution des pvrs ; Répartition des pvrs en plusieurs branches§1. État comme expression du contrat sociale :Le contrat social : est la théorie que les hommes …afficher plus de contenu…

Elle est inspire de la pensée de Kelsen qui dit “Puisque les règles de la Constituions sont diffèrent que n’importe quel règles ils lui faut alors une justice séparé” mise en place initialement en Autriche en 1920. Elle s’instaure plus tard en Europe afin de garantir l’avenir d’un ORDRE DÉMOCRATIQUE. de la s’installe un modèle européens de “justice européens”b- Nécessité d’un État de droit (État légaux, États constitutionnels:Tout État constitutionnel est un état de droits et légal . Mais pas tous Les Etas de droit et légal sont des État constitutionnels. En effet un état peut être légal sans adopté une justice constitutionnels. (UK ou …afficher plus de contenu…

Si le texte est Claire et net le juge n’inerprète rien. Par contre si le texte est obscure le juge devra aller chercher l’auteur du texte pr en tirer ses réelles intentions. Si l’auteur est inconnue, le juge devra alors interpreter de manières logiques l’intention de ce texte en se basant sur la finalité de la règle posée cad intereprétation téleologique. · La théorie réaliste: Une loi es comme une creation; aucune norme n’est subjective, elles sont subjective. Selon cette théorie, le veritable auteurs d’un texte est l’interprète et non