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Fiche de révision droit public l1

8509 mots 35 pages
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DROIT PUBLIC
Droit: organise la vie en socité , Règle juridique qui organise et sanctionne la vie en société.
Régime politiques: idée de gouvernement d'une société
Peux etre Totalitaire ( concentraton du pouvoir dans les mains d'un seul ) et Démocratique (pluraliste , les organes politiques repose sur le suffrage universel )

2 critères a retenir: démocratie ( le peuple est la source du pouvoir ); Etat de droit ( intérets généraux et droit fondamentaux garanties aux citoyens )

TRITRE 1/ ELEMENTS FONDAMENTAUX D'UN REGIME POLITIQUE

Plusieurs approches: sociologique , politiques ( permettre la liberté de choix et éviter l'arbitraire) , juriques ( mise en place de d'une autorité et de règles de droit )

CHAPITRE 1 / LE SIEGE DU POUVOIR : LA NOTION D'ETAT

Etat: - sujet de droit sur le plan international -pouvoir politique qui exerce dans une société

I ) Définition et approche de l'état
Personne morale de droit physique qui sur le plan politique représente une collectivité

Approche historique: 3 élements sur cette structure de commandement : Sécurisation du pouvoir ;spécialisation des fonctions ; institutionalisation des organes

Approche sociologique : Etat -> entreprise politique de caractère institutionnelle

Approche institutionnelle: Etat -> pouvoir politique institutionalisé se caractérisant par la Distinction entre fonctions ; le gouvernement ; les sanctions ; les règles pré-fixé

II ) CARACTERISTIQUES DE L'ETAT Le Territoire les frontières permet de tracé les limites de l'autorité de chaques Etat -> Principe de térritorialité correspond donc a la zone de compétence de l'Etat.

La nationalité : lien juridique entre un individu et un Etat selon les regles de ce etat la Nation:
Definition objective: communauté historiquement définit par sa langue , le territoir , la culture
Definition subjective : Désir de participer a une nation ( selon Ernest Renan -> vouloir vivre collectif )

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