Leasing

Pages: 13 (3249 mots) Publié le: 4 février 2013
JEAN-FRANÇOIS GERVAIS

Les clés du leasing

© Éditions d’Organisation, 2004 ISBN : 2-7081-3043-9

Chapitre 1

Panorama du leasing
Avant de débuter l’analyse des dimensions techniques du produit, faisons un petit tour d’horizon du leasing.

UNE

LARGE NOTORIÉTÉ

Il est toujours assez surprenant de constater combien est plus répandu le terme leasing, dans le grand public en France,que ses appellations plus juridiques de crédit-bail ou de location financière. Reconnaissons-lui toutefois son côté pratique pour couvrir l’ensemble des conventions de crédit-bail et de location, dans toutes leurs formes par la dénomination de leasing ! Si l’appellation anglo-saxonne indique bien sa provenance lointaine (fin du XIXe siècle, tout de même), sa diffusion en France date des années 1970,soit une vingtaine d’années après le développement du crédit à moyen terme pour les équipements professionnels. Voici d’ailleurs les dates réglementaires qui rythment le financement des investissements de matériels des entreprises en France : • en 1951, une loi permet aux prêteurs de prendre une sécurité sur le bien financé via un nantissement à leur profit opposable aux tiers ; • en 1953, un décretétend cette possibilité aux véhicules immatriculés ; • en 1966, la loi sur le crédit-bail est votée.
© Éditions d’Organisation

C’est en réalité dans les années 1980, grâce au leasing de voitures aux particuliers (en fait, location avec option d’achat que tous les vendeurs appelaient simplement « leasing ») que le nom du produit gagne sa notoriété. À l’époque, un mode fiscal très attractif,grâce à un différentiel de taux de TVA, a rendu pendant plusieurs années ce mode d’acquisition à « crédit » le moins onéreux du marché, voire avec un taux d’intérêt voisin de zéro, fiscalité incluse… d’où le succès du produit !

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LES CLÉS DU LEASING

Revenu essentiellement à destination des entreprises et des professionnels, le leasing, dans ses différentes variantes, est cependant moinsmaîtrisé que la notoriété de son nom ne le laisse penser. Des confusions, favorisées par une terminologie pas forcément explicite, ont lieu entre les différentes formes de location incluant au sens large le crédit-bail, qui est une location avec option d’achat. De même, plusieurs principes de base du leasing sont méconnus : le droit de propriété du bailleur sur le bien loué induisant souvent en erreur.Cependant, malgré sa technicité, ses multiples attraits sont suffisamment importants pour expliquer son développement. Historiquement, sa faculté de financer un plus grand nombre d’entreprises (c’est-à-dire éventuellement les plus faibles financièrement) à 100 % du montant TTC (Toutes Taxes Comprises) de leurs investissements en équipements professionnels a été le premier facteur de pénétration duleasing en France, alors offert seulement par quelques sociétés pionnières. Aujourd’hui, le leasing est une technique très au point, ce qui ne l’empêche pas de connaître des évolutions sensibles. Sans affirmer que toute entreprise aura recours un jour au leasing, sa large diffusion au sein du tissu économique français témoigne de l’intérêt du produit pour le financement et l’usage des biensd’équipement. Signalons enfin que, autant le vocable et la technique du leasing sont répandus en Europe, autant juridiquement parlant le « grand marché » est très loin d’avoir été unifié en la matière. Les formules spécifiques qui existent dans les différents pays mériteraient un long exposé ! Il est vrai que les aspects contractuels (en particulier au terme du leasing), fiscaux (principalement l’amortissement desactifs) et comptables permettent beaucoup de combinaisons… C’est en Europe du Sud (Espagne, France, Italie et Portugal) que les formules sont sensiblement les plus proches. La normalisation comptable internationale pourrait d’ailleurs être le moteur d’une dose d’harmonisation des formules prévalant dans les différents pays.

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PANORAMA DU LEASING

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