ROYAUME DU MAROC

Exposé sur :
La nationalité des sociétés

Sous la direction du professeur layla elhatimi
Préparé par : sakina haffane

Introduction

« Pourquoi la société a-t-elle besoin d’une nationalité ? » ; Lyon Caen nous répond que « l’entreprise est une personne et comme toute personne elle doit disposer d’une nationalité ».
La nationalité peut être définie comme étant un lien légal d’appartenance à un Etat néanmoins cette notion juridique demeure plus facile à appréhender quand il s’agit de personnes physiques que quand il s’agit de personnes morales. En effet la société est devenue de nous jours une entité qui dépasse de loin la notion de simple contrat telle qu’elle a été défini par l’article 982 du dahir des obligations et des contrats marocain. Une économie globalisée a émergée depuis la fin de la seconde mondiale en tissant une toile économique et commerciale sur laquelle une transposition des normes économiques et juridiques nationales n’est plus adéquate avec la vision et la logique de certaines sociétés de part leurs activités transnationales.
Comme on peut le deviner l’intérêt délicat du sujet réside dans l’étude de la possibilité d’accorder à la société une nationalité telle une personne physique d’où le fait de savoir si c’est une fiction légale ou une réalité ?
Il s’agira également d’étudier la méthode de rattachement d’une société à un état ; en effet quels sont les critères qui permettent d’accorder la nationalité à une société ?
Enfin nous étudierons le cas spécial des sociétés multinationales, pour lesquelles la nationalité demeure une notion difficilement transposable.

I- La nationalité des sociétés : fiction ou réalité ?

A- Les tenants de la nationalité des sociétés
Les différentes théories qui approuvent le fait d’accorder le droit de nationalité aux sociétés fondent leur argumentation sur le concept de l’existentialisme.
En effet comme les personnes physiques, les personnes morales