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Pages: 11 (2667 mots) Publié le: 17 août 2014

ROYAUME DU MAROC

Exposé sur :
La nationalité des sociétés



Sous la direction du professeur layla elhatimi
Préparé par : sakina haffane





Introduction


« Pourquoi la société a-t-elle besoin d’une nationalité ? » ; Lyon Caen nous répond que « l’entreprise est une personne et comme toute personne elle doit disposer d’une nationalité ».
La nationalité peut être définiecomme étant un lien légal d’appartenance à un Etat néanmoins cette notion juridique demeure plus facile à appréhender quand il s’agit de personnes physiques que quand il s’agit de personnes morales. En effet la société est devenue de nous jours une entité qui dépasse de loin la notion de simple contrat telle qu’elle a été défini par l’article 982 du dahir des obligations et des contrats marocain.Une économie globalisée a émergée depuis la fin de la seconde mondiale en tissant une toile économique et commerciale sur laquelle une transposition des normes économiques et juridiques nationales n’est plus adéquate avec la vision et la logique de certaines sociétés de part leurs activités transnationales.
Comme on peut le deviner l’intérêt délicat du sujet réside dans l’étude de la possibilitéd’accorder à la société une nationalité telle une personne physique d’où le fait de savoir si c’est une fiction légale ou une réalité ?
Il s’agira également d’étudier la méthode de rattachement d’une société à un état ; en effet quels sont les critères qui permettent d’accorder la nationalité à une société ?
Enfin nous étudierons le cas spécial des sociétés multinationales, pour lesquelles lanationalité demeure une notion difficilement transposable.





I- La nationalité des sociétés : fiction ou réalité ?

A- Les tenants de la nationalité des sociétés
Les différentes théories qui approuvent le fait d’accorder le droit de nationalité aux sociétés fondent leur argumentation sur le concept de l’existentialisme.
En effet comme les personnes physiques, les personnes moralesexistent et ont une vie car elles aussi naissent, se développent et s’éteignent. Partant de ce constat il importe d’étudier deux axes majeurs. D’un coté le statut juridique de la personne morale comme source du droit à la nationalité puis d’un autre coté la reconnaissance de la nationalité des sociétés par les législations nationales et internationales
1- La personnalité morale : source de lanationalité des sociétés
La personne morale peut être définie comme étant une entité incorporelle dotée de part la loi d’une existence juridique. Néanmoins la critique qui attaque le plus cette définition est que la personne morale ne peut exister sans la ou les personnes physiques qui la créent, la dirigent et qui peuvent l’éteindre, en d’autres termes la personne morale n’est que le fruit de la volontéde la personne physique qui détient entre ses mains les rennes de son existence.
Cependant le législateur dans une logique de conformité de la règle de loi à la réalité sociale et économique, a soufflé dans la structure dessiné par les personnes physique pour la personne morale en la dotant d’une vie juridique distincte de celle de ses créateurs et en lui assignant des droits et des devoirs.Ainsi Lyon Caen explique qu’en droit il n’y a que deux types de personnes ; l’une physique et l’autre morale et qu’une égalité de droit devait être respectée entre eux. D’où le fait d’accorder le droit à la nationalité aux personnes morales également.
Derrière cette explication simpliste se cache une logique d’une extrême profondeur.
En effet la société en tant que personne morale dispose d’unedénomination sociale d’un patrimoine, d’un siège et peut mettre en cause sa responsabilité civile et pénale d’où le fait que c’est un « être » à part entière. Dans une autre logique la société représente un ensemble d’intérêt sine qua none aux intérêts du pays où elle exerce son activité. De là, l’attachement de la société à un pays à son économie et l’association de son intérêt économique à la...
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