Le nom de l’enfant

Pendant des siècles et jusqu’en 2002, les lois relatives à l’attribution du nom de l’enfant renvoyaient « l’image d’une famille réduite à un mari et un père » comme le dit M. Gobert dans attribution du nom : égalité ou liberté ? En Effet, une loi d’origine coutumière imposait que l’enfant légitime prendrait le nom du père ce qui reflète une conception patriarcale de la famille. Ce principe trouve son origine dans la tradition féodale qui remonte au XIème siècle et est lié à la transmission des biens de génération en génération avec le privilège de masculinité. Il perdura au-delà de l’ordonnance de Villiers Cotteret de 1539 qui fixa les règles d’attribution du nom de famille. Cependant, ce principe va à l’encontre de l’égalité, principe selon lequel tous les citoyens sans distinctions sont égaux en droit. Il est aussi loin d’assurer la liberté dans le choix c’est-à-dire la faculté innée, inhérente à la personnalité reconnu a tout individu de se déterminer par sa seule volonté dans sa vie personnelle, ici de se déterminer dans le choix du nom. On définit le nom comme le mot ou l’ensemble de mot désignant une personne physique ou morale et se composant du nom de famille, du ou des prénoms éventuellement le surnom et le pseudonyme. De ces éléments divers, on se bornera à évoquer le principal vu son évolution reflétant l’évolution sociologique de la société : le nom de famille. Ce principe ancestral fut atténué en 1985 grâce a une loi autorisant d’ajouter a un titre d’usage le nom de celui du parent qui ne lui a pas transmis. Pourtant, cette reforme ne contenta pas les féministes ce qui conduisit en 2002, à une autre réforme dans le code civil avec le changement de l’article 311-21. Cette reforme relative a l’attribution du nom de l’enfant est délicate sachant qu’elle touche l’ensemble de la population et une pratique très ancrée dans la société française. En changeant cette loi, le législateur faisait face a un problème primordial du droit :