Les avantages fiscaux et politiques de développement

Pages: 25 (6140 mots) Publié le: 14 novembre 2012
LES AVANTAGES FISCAUX ET LES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT

Faculte de droits de sfax 2012-2013
2012-2013
Wafa BAHRI


Encadre par Madame Mayssoun Bouzid
2012-2013



Dans cet exposé
Introduction - Page 1
I - L’utilité de l’intégration des avantages fiscaux au programme de développement – Page 7
Section1 : les critiques émises et limites quant a l’intégration –page 8Section2 : la légitimité d’instrumentalisation de charges fiscales aux stratégies de développement page13
II - Les effets mitigés de l’intégration des avantages fiscaux aux politiques de développement page 17
Section1 : les incitations fiscales entrave à une concurrence loyale page 17
Section2 : les dépenses fiscales sont manifestées pour l’Etat page 22
Conclusion page 24
Bibliographie etreference page25
Sommaire
La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des États et des collectivités.
Vu les fluctuations incessantes dans la sphère réelle de production, acteur majeur dans l’évolution économique d’un pays, l’Etat joue un rôle majeur agissant comme catalyseur par la miseen place d’une panoplie de bonifications dans leur politiques de développement, les « avantages fiscaux » sont certes une partie intégrante dans ces politiques, cependant leur rôle est nuancé par les conjonctures économiques et les mutations qui peuvent altérer leur impact et leur apport dans l’encouragement des investissements.

Dans l'économie d'un pays, la fiscalité joue donc un rôleprimordial puisqu'elle permet aux acteurs économiques publiques de se procurer les recettes nécessaires à leurs besoins, fournit aux gouvernements les fonds nécessaires au financement d’infrastructure sur lesquelles sont fondées le développements et croissance ,crée l’environnement dans lequel sont menées les activités des entreprises et la création des richesses, détermine la manière dont lesservices sont mis en œuvre et joue un rôle centrale dans la mobilisation des ressources nationales .



1 - INTRODUCTION

‘’La fiscalité est aussi un des leviers de la politique de développement.’’
‘’La fiscalité est aussi un des leviers de la politique économique.’’
http://www.flv.fr/proprietaire/lexique/avantage-fiscal.html
2 Georges Dumas, politique fiscal, le naufrage,l’harmattan, 2007 p228
La fiscalité donne à un Etat sa capacité à payer ses dépenses publiques, qu'il s'agisse de construction de ponts, de routes, d'écoles ou d'hôpitaux publics et autres.

‘’La fiscalité est aussi un des leviers de la politique économique.’’ Elle peut ainsi contribuer au développement économique en favorisant un ou des secteurs clés ou en consentant des avantages spécifiques à desagents économiques (à l'exemple de certaines exonérations).
Plusieurs encouragements sont ainsi octroyés pour les investissements qui concourent à la maitrise et au développement.
Alternativement les avantages fiscaux définit entant que ‘’ l’ensemble des réductions d’impôt accordé par l’administration fiscale suite à un achat ou une dépense réalisée par le contribuable dans le respect desconditions du fisc. Il existe de nombreux avantages fiscaux tels( …)Les avantages fiscaux sont redéfinis et reprécisés chaque année dans la nouvelle loi de finances sont devenu ‘ ‘’La fiscalité est aussi un des leviers de la politique économique.’’ Dans un contexte d’interdépendance qui a rendu les frontières de plus en plus perméables aux évolutions, parfois imprévisibles qui bousculent le monde.2Jouer des avantages fiscaux comme d'un incitateur à l'épargne.
En fait, le problème se simplifie un peu quand on admet que la fonction sociale n'est pas exclusive des deux autres. C'est entre la fonction financière et la fonction économique que semblent s'interposer les incompatibilités majeures.
L’État se voit contraint à des dépenses croissantes pour mettre en place l'infrastructure...
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