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Les avantages fiscaux et politiques de développement

6140 mots 25 pages
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LES AVANTAGES FISCAUX ET LES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT

Faculte de droits de sfax 2012-2013
2012-2013
Wafa BAHRI

Encadre par Madame Mayssoun Bouzid
2012-2013

Dans cet exposé Introduction - Page 1 I - L’utilité de l’intégration des avantages fiscaux au programme de développement – Page 7
Section1 : les critiques émises et limites quant a l’intégration –page 8
Section2 : la légitimité d’instrumentalisation de charges fiscales aux stratégies de développement page13
II - Les effets mitigés de l’intégration des avantages fiscaux aux politiques de développement page 17
Section1 : les incitations fiscales entrave à une concurrence loyale page 17
Section2 : les dépenses fiscales sont manifestées pour l’Etat page 22
Conclusion page 24
Bibliographie et reference page25
Sommaire
La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des États et des collectivités.
Vu les fluctuations incessantes dans la sphère réelle de production, acteur majeur dans l’évolution économique d’un pays, l’Etat joue un rôle majeur agissant comme catalyseur par la mise en place d’une panoplie de bonifications dans leur politiques de développement, les « avantages fiscaux » sont certes une partie intégrante dans ces politiques, cependant leur rôle est nuancé par les conjonctures économiques et les mutations qui peuvent altérer leur impact et leur apport dans l’encouragement des investissements.

Dans l'économie d'un pays, la fiscalité joue donc un rôle primordial puisqu'elle permet aux acteurs économiques publiques de se procurer les recettes nécessaires à leurs besoins, fournit aux gouvernements les fonds nécessaires au financement d’infrastructure sur lesquelles sont fondées le développements et croissance ,crée l’environnement dans lequel sont menées les activités des entreprises et la création des richesses, détermine la manière dont les

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