Cadre institutionnelle des autorités Marocaine
Introduction
I- les institutions traditionnelles
A. Les enquêteurs
B. Le mohtassib
II- les institutions modernes
A. Le chef de gouvernement
B. Le conseil de concurrence :
Introduction
Étymologiquement, le mot concurrence vient du terme latin « concurere » qui veut dire courir ensemble. Quand on parle de concurrence dans le langage courant, le terme évoque la compétition et la rivalité.
Néanmoins, la concurrence est une réalité millénaire, des tribus de la préhistoire, en rivalité pour des territoires, jusqu'à la concurrence actuelle entre entreprises, élargie par la mondialisation.
Elle imprègne profondément la sphère économique de nos sociétés actuelles : les prix, les revenus, les méthodes de production, le choix des produits, la quantité, la taille des firmes, leur organisation, la répartition...Tout découle en effet de processus compétitif.
La concurrence économique peut être définie comme la situation où les acteurs économiques sont libres d'offrir et de demander des biens et services et facteurs de production sur les marchés.
Il est souvent dit qu'une absence de concurrence peut être préjudiciable aux consommateurs, puisque le ou les vendeurs seraient alors en position de force pour imposer leurs prix. Il est donc bon de savoir quand on peut parler de concurrence ou pas.
De plus, la définition dominante du phénomène de concurrence est utilisée pour mettre en place justement des politiques dites « de concurrence ».
La concurrence a toujours été considérée comme un concept consacré par les économistes et les socialistes. Cependant, ce concept est une question complexe qui interpelle les juristes dans la mesure où le droit s’applique aussi à la concurrence.
Mais Il n’existe aucune définition explicite du terme concurrence dans les textes de loi ou jurisprudence qui constituent les principaux matériaux de réflexion du juriste.
Le droit « moderne » de la concurrence est d’abord et indiscutablement issu de