Les caractéristiques générales sont celles du droit commun des contrats. Transposition sur l'objet particulier que sont les sociétés. Conditions générales : conditions de fond et de forme. (même si sont assez différents car le contrat de société n'est pas un contrat solennel... formalités de forme à titre probatoire ou pour l'accession à la personnalité morale)... Procédure de constitution. Section I : les caractéristiques d'ordre substantiel

1108cciv, 4 éléments constitutifs du contrat de société.

§1/ L’accord des volontés

Les parties ont elles voulu ? Etaient elles aptes à vouloir ?

A/ Le consentement

Il doit être intègre et sincère

1) L’intégrité du consentement

a) Les différents vices du consentement

Erreur, Dol et violence. Violence peu fréquente, très théorique.
L’erreur peut d’abord porter sur la personne de l’associé. En droit commun cette erreur sur la peronne est prise en considération dans les contrats conclu intuitu personae , cad ceux où la considération de la personne était la cause du contrat.L’erreur ne sera prise en considération donc que dans les sociétés de personnes.Erreur aussi sur la forme de la société qui est assimilée à une erreur sur la nature du contrat. Cette erreur peut être lourde de conséquences.On croit êtree engagé au sein d’une SARL et en fait on est engagé dans une SNC, où l’engagement est indéfini et solidaire.

Le dol est un acte de déloyauté commis par un associé à l’encontre des autres. La victime du prétendu dol devra prouver qu’elle n’aurait pas consenti à être associée si elle avait eu connaissance du vice.
Ces vices sont peu fréquents. Régime des vices du consentement :

b) Le régime des vices de consentement

En principe quand le contrat est altéré d’un vice, l’engagement est nul. C’est différent en droit des sociétés où le législateur a voulu limiter les causes de nullité car la nullité est particulièrement surtout a propos d’un contrat qui a donné naissance à une personne morale qui a