Introduction
Les centres de gestion agréés sont d’abord et avant tout des associations telles que prévues par la loi de 1901. Selon le Lexique des Termes Juridiques, 17ème édition, les centres de gestion agréés, sont dénommés associations agréées pour les professions libérales auxquels ces professionnels peuvent confier la tenue de leur comptabilité, ce qui confère plus d’exactitude à celle-ci et ouvre droit en conséquence à ces professionnels à des abattements sur leur bénéfices imposables sous certaines conditions .Selon l’article 3 de la Directive n® 04/97/ UEMOA portant adoption d'un régime juridique des centres de gestion agréés dans les États membres l'UEMOA , c’est un organisme à caractère associatif doté de la personnalité morale et placé sous le Ministère des Finances. Ainsi donc, ce sont des structures de proximité dont la vocation première est d’apporter assistance, surveillance et prévention auprès de leurs membres adhérents dans le domaine de la gestion financière et de la fiscalité. Comment sont apparus ces centres ? Quel est leur régime juridique ? Leurs missions et que gagne une entreprise en s’y adhérant? Autant de questions que nous nous faisons le devoir de développer dans cette étude.
I- La présence des centres de gestion agréés
Il s’agira pour nous d’étudier dans cette partie l’historique, la procédure d’agrément el la mission des centres de gestion agréés.
A- Historique des centres de gestion agréés
En France, les Centres de gestion agréés (CGA) ont été créés par la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973, dite « Loi Royer » et par la loi de finances du 24 décembre 1974. Plusieurs modifications législatives récentes ont sensiblement fait évoluer le champ d'action de leurs activités d'assistance à la gestion et les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier leurs adhérents :
- La loi de Finances pour 2006 a maintenu le différentiel d'imposition entre adhérents et non adhérents de CGA, l'abattement de 20