Les collectivités territoriales

7662 mots 31 pages

Chapitre 1 : La commune

Chapitre 2 : Les structures intercommunales

Chapitre 3 : Le département

Chapitre 4 : La région

Chapitre 5 : Les collectivités à statut particulier

Chapitre 1 : La commune :
1° / La commune :

[pic] Bien que très diverse en superficie, en population ou en ressources, toutes les communes sont régies par les mêmes règles. Elles sont administrées par une assemblée délibérante appelée conseil municipal et par un exécutif, le maire, qui peut être entouré par des adjoints.

[pic] Son fonctionnement est assuré par des services administratifs internes, mais également par des établissements publics communaux.

[pic] Enfin, il existe des règles de fusion et de suppression qui permettent de réguler et d’adapter l’ensemble institutionnel communal aux évolutions politiques, sociologiques ou démographiques, et de répondre partiellement au problème de rationalisation posé par leur nombre très important.

1) Le conseil municipal :

[pic] Les membres du conseil municipal, appelés également conseillers municipaux, sont élus pour une durée de 6 ans. Le nombre de conseillers municipaux à élire dépend du nombre d’habitants recensés dans la commune.

[pic] Les modes de scrutin : Ainsi, pour les communes de moins de 3500 habitants, le mode de scrutin pour les élections municipales est plurinominal majoritaire à 2 tours. Les électeurs choisissent leurs candidats sur les listes qu’ils peuvent panacher, c’est-à-dire où ils peuvent barrer des noms, les remplacer ou même en rajouter.

[pic] Pour les communes de + de 3500 habitants, les élection municipales se déroulent selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle, avec prime majoritaire à 2 tours.

[pic] Ce scrutin municipal peut paraître complexe car il mêle des caractères majoritaires et proportionnels. Cette singularité présente 2 vertus démocratiques : elle assure des majorités nettes et stables aux listes victorieuses

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La non-conformité de certaines dispositions du statut général de la Fonction Publique avec l’évolution de l’Administration et l’absence d’une politique prévisionnelle des ressources humaines 10) Problématique de l’équité au niveau du système De rémunération 11) L’absence d’un système national de formation continue 12) L’usage limité des nouvelles technologies de la communication dans la gestion administrative 13) Absence d’une culture de l’évaluation des performances Et des résultats 14) L’absence d’une vision globale en matière d’amélioration des Rapports de l’administration avec ses usagers II- LA Problématique de la Réforme Administrative La Réforme Administrative au Maroc constitue, eu égard à l’évolution actuelle de notre pays et aux grandes mutations s’y rattachant, l’un des défis majeurs à relever. Elle s’impose, par ailleurs, en tant que choix stratégique en face des impératifs socio-économiques, et ce, afin de répondre adéquatement aux besoins et attentes des citoyens. Ces défis peuvent être, globalement, identifiés comme suit :….

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