Les conflits Collectifs

367 mots 2 pages

Les conflits collectifs

Un conflits collectifs est un différent mettant en oeuvre un intérêt collectif qui oppose un ou plusieurs employeurs à un groupe de salariés.

Quels sont les différentes formes d'un conflits collectifs ?
Pétitions,
Manifestations,
Refus d'heures supplémentaire,
Grèves,
Grèves Zélé > Respect scrupuleux de toutes les procédures et directives par des fonctionnaire, conduisant à la paralysie du service,
Grèves perlées ----- > Ralentissement du travail,
Lock-out (employeur).

Quelles sont les conditions d'une grève licite ?
Une cessation effective du travail > Obtenir un arrêt total du travail,
Une cessation collective > Se concerter avec d'aure salariès avec une vonloté commune,
Une cessation concerté > Avoirs des revendications professionnelles.

Quelles sont les conséquences de la grève sur le contrat de travail ?
Le contrat de travail est suspendus,
Le salaire des jours de grève n'est pas payé,
Les faits accomplis pendant la grève ne doivent pas être sanctionnés, sauf s'ils ont un caractére fautif.

Un salariès peut-il être sanctionné pour avoir fait grève ?
Oui, un salarié peut être sanctionné pour avoir fait grève si il ne respecte pas les conditions d'une grève licite.

Qu'est-ce qu'un Lock-Out ?
Un lock-out est une mesure de fermeture temporaire de l'entreprise décidée par un employeur à l'occasion d'un conflits collectif.

Comment peut-ont régler ses conflits collectifs ?
La conciliation :
La conciliation est une procédure selon laquelle les parties à un conflit collectif de travail soumettent le différend qui les oppose à une commission, composée paritairement de représentants des organisations patronales et de représentants des organisations de salariés.

La médiation :
Elle succède en général à la conciliation lorsque celle-ci a échoué.
Les parties, le ministre du Travail ou le Préfet choisissent un médiateur qui, après avoir entendu les parties, essaie de les concilier et formule sous formes

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