Les conséquences de la légalisation du cannabis en France

3253 mots 14 pages
Les conséquences de la légalisation du cannabis en France

Né de la culture du chanvre et consommé pour ses effets psychotropes, le cannabis fait régulièrement la Une des médias : faut-il dépénaliser, légaliser, décriminaliser le cannabis ou doit-on seulement l’autoriser à usage thérapeutique ? Cette partie se propose de faire le tour de la question: pays et conséquences de leur légalisation/dépénalisation, législation en vigueur et situation en France.

Définitions :
Légalisation – La légalisation du cannabis est souvent entendue comme légalisation partielle, réglementée par l’Etat : cela consiste à rendre la vente et la détention de cannabis légale dans un cadre posé par l’Etat. Par exemple, interdire la vente aux mineurs comme le tabac ou l’alcool, limiter sa vente à des points de vente dédiés comme les bureaux de tabac ou limiter son utilisation à un usage thérapeutique…
Une légalisation totale sans aucune restriction ferait du cannabis un bien de consommation courante comme un autre. On peut parler alors delibéralisation.
La légalisation du cannabis pourrait être étendue à la culture par des personnes ou l’Etat selon les choix qui sont faits.
Dépénalisation – La dépénalisation est comprise comme le fait ne pas appliquer de sanctions pénales à l’usage du cannabis. L’interdit existe toujours : le produit est illicite, sa vente et son trafic aussi mais la détention et l’usage ne sont plus punis. Le crime peut être retiré des textes ou les peines assouplies selon les choix qui sont faits.
Décriminalisation – Dérivé d’un mot en anglais, cette décriminalisation pourrait être une variante de la dépénalisation où le crime serait rétrogradé au statut de délit (une infraction moins grave), voire à celui de contravention (l’infraction la moins grave). Ce dernier cas est parfois appelé la contraventionnalisation.

I – La situation dans le monde

Aujourd’hui, sept pays européens se sont engagés vers la dépénalisation de l'usage et de la détention de petites

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