LES CONSEQUENCES DU BIZUTAGE

INTRODUCTION

Le bizutage est une forme de pratique qui consiste à faire subir des épreuves ou traitements symbolisant l’intégration d’une personne au sein d’un groupe. Le bizutage est en régression suite à une interdiction par la loi du 17 juin 1998, malgré cette loi le bizutage ne cesse pas totalement.

Que doit-on faire de plus pour que cela s’arrête ?

Nous aborderons les conséquences juridiques face au bizutage et nous expliquerons que le bizutage est aujourd’hui un délit.

DEVELLOPEMENT

1 Le bizutage, la loi et ses conséquences

2.1 Le bizutage est interdit et puni. La loi 225-16-1 du code pénal indique qu’en cas de violences, de menaces faites contre le gré de la personne dans n’importe quels milieux scolaire ou professionnelle, une amende de 7500 euros et un emprisonnement de 6 mois est donné. Beaucoup de bizutages se sont mal finis et souvent les étudiants ne voulaient plus retourner à l’école de peur que celà se reproduisent encore. La plus part deviennent dépressif et se font aider par la suite. (document 1 et 6)

2.2 Selon l’article 225-16-3 et les conditions prévues par l’article
121-2, les personnes morales peuvent être jugées responsables pénalement des infractions commises lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif.
Pour ces personnes morales concernées, il y a deux peines encourues : * Une amende, suivant les modalités prévues par l’article 131-38 * Les peines mentionnées aux 4° et 9° de l’article 131-39. (document 2)

2.3 L’article 1384 indique qu’une personne causant un dommage ou un délit est responsable de son fait, mais aussi une personne peut être responsable de dommage causé par une personne dont elle en a la charge.
Comme un père ou une mère avec leurs enfants, ils sont responsables de leurs enfants mineurs donc c’est aux parents de réparer les dommages.
Cette article s’applique aussi aux maitres, artisans et