Les différentes formes d'état

Pages: 6 (1442 mots) Publié le: 4 novembre 2012
Droit constitutionnel

L’Etat se définit par ses éléments constitutifs qui sont le territoire, la population et la souveraineté néanmoins peut présenter différents formes telles que l’état unitaire ou l’état fédéral. Dans le fédéralisme d’aujourd’hui on peut distinguer plusieurs systèmes fédéraux qui présentent des similitudes mais aussi des différences, c’est notamment le cas entre le systèmefédéral des Etats-Unis et celui de l’Allemagne.
L’Etat fédéral est une forme d’Etat composé. Les rapports entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés sont réglés par la constitution fédérale. Cette constitution définit les compétences de chacun, il y a donc un niveau de législation fédéral et un niveau de législation fédéré. Sur le plan interne, chaque état fédéré a sa propre structure politique,son propre système constitutionnel, sa propre constitution. Un état fédéré n’as pas la souveraineté mais il a tout ce qu’il faut pour être un état, être souverain.
Il ressort de l’analyse du fédéralisme allemand et américain qu’une seule définition de l’Etat fédéral est vaine, en effet un le fédéralisme dans chacun de ces pays s’est imposé pour des raisons différentes qui ont trait à leur histoirerespective.
Aux Etats unis l’Etat fédéral est institué le 17 septembre 1787 et il vient après la confédération de 1781, ce sont principalement des outils pour maintenir la déclaration d’indépendance de 1776. En effet une confédération est constituée d’Etats décidant de mettre en commun des compétences par un traité international. Les Etats restent cependant indépendants et ne sont pas unis parune constitution commune. De plus les Etats d’une confédération étant souverains pour prendre une décision il faut que celle-ci soit votée à l’unanimité. Pour les Etats-Unis la confédération a été en quelque sorte une étape préalable à la fédération d’aujourd’hui.
En Allemagne la loi fondamentale de la république d’Allemagne est sa constitution depuis le 23 mai 1949 pour les Länder de l’ouest puisaprès la réunification du pays le 3 octobre 1990 pour le pays dans sa totalité.
Il résulte de l’analyse de ces deux pays fédéraux la question suivante : Y a-t-il une seule définition de l’Etat fédéral ?
Ainsi pour répondre à cette question il ressort deux thématiques essentielles : d’une part que l’Allemagne et les Etats-Unis ont des conceptions distinctes du fédéralisme (I) et d’autre partqu’il existe une organisation différente selon le modèle (II).

I- Des conceptions distinctes du fédéralisme aux Etats-Unis et en Allemagne :
Ces deux pays ont choisi le fédéralisme pour des raison différentes. Les Etats-Unis pour garantir son indépendance (A) et l’Allemagne pour garantir la démocratie (B).
A- L’Etat fédéral américain comme gage d’indépendance :
En 1776 est signée ladéclaration d’indépendance qui symbolise la rupture des Etats-Unis avec l’Angleterre. Cette déclaration est le premier pas vers une émancipation de l’Amérique qui se veut reconnue dans la communauté internationale et commence à entretenir une conscience nationale. Mais cette déclaration d’indépendance a certes rendus les états libres mais ceux-ci restaient dans la crainte d’être à nouveau sous l’emprised’un nouvel état. Les 13 colonies devenues des états voulaient une plus grande force pour pouvoir se défendre contre d’éventuelles attaques extérieures et d’être une nouvelle fois dominées. Mais ces nouveaux pays étaient trop attachés à leur indépendance fraîchement acquise pour pouvoir déléguer celle-ci à une autorité politique commune. Le congrès continental écrivit les grandes lignes d’uneunion institutionnelle très souple, où tout dépendait du bon vouloir des états. Il a fallu 5 ans pour que cette confédération soit votée par tous les pays car les plus petits craignaient d’être dominés par des états plus puissants. Il résulte donc de cette confédération que la souveraineté des Etats reste la règle principale, en effet l’article 2 précise que « chaque état demeurera maître de sa...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Les formes d'etat
  • Les formes d'Etat
  • Les formes d'etats
  • Les formes d'etats
  • Les formes d'etats
  • Les formes d'etats
  • formes d'Etat
  • Les formes d’etat ( cours)

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !