Les différents types de contrats

Pages: 3 (704 mots) Publié le: 20 novembre 2013
Chapitre 7 : Les contrats

!

I / Qu’es ce qu’un contrat

!

A - Définition

!

Un contrat est accord de volonté créateur de droits et d’obligations pour les
parties qui le conclue.

!B - Conditions de validité

!

Le consentement, il est formé par la rencontre de l’offre et de l’acceptation.

!

Capacité :
La capacité pour contracter il faut être juridiquementcapable, on distingue
la capacité de jouissance et la capacité d’exercice.

!

Objet :
L’objet est une chose qu’une partie s’oblige a donner, a faire ou a ne pas
faire, l’objet doit être déterminé etlicite

!

La cause : Elle est la contrepartie attendue du contrat, elle doit exister et ne
pas être contraire a l’ordre public et au bonnes moeurs.

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! C - les causes de nullité

!
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C - La responsabilité contractuelle

!

La mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle à pour but de réparer un
dommage du fait de l'inexécution de lamauvaise exécution du contrat.

!

3 conditions sont nécessaires :

!

Pour engager la responsabilité il faut :
- une faute > c’est l'inexécution du contrat
- le dommage doit être certainet licite
- le lien de causalité

!

* Les causes d'exonération

!

Cas de force majeure : C’est un événement imprévisible et irrésistible
Le fait d’un tiers : Un tiers est toute personneextérieure au contrat

!

Les contrats professionnels

!

I - Les principes contractuels

!

A - Les principes traditionnels

!

Autonomie de la volonté :

!

Elle regroupe la libertécontractuelle avec la possibilité de choisir son cocontractant, de contracter ou non

!

Le consensualisme :

!
!

C’est l’accord de volonté entre les parties, ce qui rend obligatoire lecontrat
entre les parties. Par contre le contrat est relatif à l'égard des tiers.

!

B - l’Evolution des principes

!

Les nouveaux principes

!

- L’équilibre contractuel (les parties...
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