les différents types de visas

Pages: 8 (1869 mots) Publié le: 24 juillet 2014
Pour faire suite à ce que viens de dire ma collègue :
Je continue avec le droit des étrangers pour parler de différents types de visas :
VISA DE TRANSIT
Il existe deux :
visa de transit non aéroportuaire
Un visa de transit de type C vous est remis si vous souhaitez transiter par un aéroport français (ou de tout autre pays Schengen) en sortant de la zone internationale de l'aéroport pourvous rendre vers une autre destination.
Ce visa vous autorise à séjourner dans Schengen le temps nécessaire pour votre transit.
Visa de transit aéroportuaire
Vous pouvez être soumis à visa de transit aéroportuaire si, à l'occasion d'une escale internationale, vous devez passer par la zone internationale de transit d'un aéroport français. Ce visa, appelé visa A ou VTA, est valable pour la duréede votre transit (moins d'un jour) et ne vous permet pas de changer d'aéroport.
VISA COURT SEJOUR :
Pour entrer et séjourner 3 mois maximum en France, vous devez normalement posséder un visa dit "de court séjour". Ce visa est commun aux États Schengen. Il vous permet de séjourner ou de transiter en France et dans les autres pays Schengen.
VISA LONG SEJOUR :
Pour pouvoir vivre en France, vousdevez obligatoirement détenir un visa de long séjour. Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est valable uniquement pour la France et vous autorise à séjourner pour plus de 3 mois. Il est délivré le plus souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales. Plusieurs types de visas de long séjour existent.
Visa de long séjour valant titre de séjour
Nature duvisa
Ce visa, dit VLS-TS, est particulier. Il vaut titre de séjour et vous dispense de démarches auprès de la préfecture pendant sa durée de validité. Vous devez auprès de la direction territoriale compétente de l’Ofii (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) dans les 3 mois de votre arrivée en France.
Bénéficiaires
Vous pouvez en bénéficier si vous êtes :
époux de Français,étudiant,
stagiaire,
scientifique-chercheur,
salarié (titulaire d'un contrat de travail d'au moins 1 an),
travailleur temporaire (titulaire d'un contrat de travail de moins d'1 an) ou salarié détaché en France,
visiteur (vous devez pouvoir vivre de vos seules ressources en France et vous engager à ne pas y travailler),
époux bénéficiaire d'un regroupement familial.

Attention : si vous êtesAlgérien, ce visa ne vous concerne pas.

CAS PARTICULIER DU VISA DE L'EPOUX DE FRANÇAIS
Si vous êtes marié avec un Français, le visa de long séjour ne peut vous être refusé que pour un des 4 motifs suivants :
votre mariage est frauduleux,
votre mariage a été annulé,
vous représentez une menace à l'ordre public,
vous ne produisez pas l'attestation prouvant que vous avez préparé, dans votre paysde résidence, votre intégration dans la société française.
Votre demande de visa doit être examinée dans les meilleurs délais.
Si vous êtes entré en France démuni du VLS-TS, vous pouvez néanmoins bénéficier d'une procédure dérogatoire. Vous pouvez déposer une demande de visa en préfecture, sans devoir retourner dans votre pays. Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
être entrérégulièrement en France (sous visa de court séjour sauf si vous êtes d'une nationalité dispensée ou sous titre de séjour délivré par un autre pays européen),
avoir célébré votre mariage en France,
vivre en France depuis plus de 6 mois avec votre époux français (quelle que soit la date de votre mariage).
Si vous répondez à ces 3 conditions, la préfecture vous remet un formulaire de demande de visa,qu'elle transmet pour examen au consulat de France dans votre pays. Vous recevez, dans l'attente de l'instruction de votre demande, une autorisation provisoire de séjour.
Si vous ne répondez pas à ces 3 conditions, la préfecture vous notifie un refus de séjour et vous invite à regagner votre pays afin de demander un visa de long séjour auprès du consulat français.
À savoir : le visa de long...
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