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Les difficultés juridiques d’alitalia dans la participation au groupe air france-klm

35260 mots 142 pages
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Les difficultés juridiques d’Alitalia dans la participation au groupe Air France-KLM

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FIORINIELLO Daniele D.E.A de droit des affaires

Les difficultés juridiques d’Alitalia dans la participation au groupe Air France - Klm
Sous la direction de Monsieur Quentin Urban

Faculté de droit de l’Université Robert Schuman de Strasbourg Année universitaire 2003/2004

Les difficultés juridiques d’Alitalia dans la participation au groupe Air France-KLM

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PLAN – SOMMAIRE
Liste des abréviations Introduction Partie I : Alitalia, la crise actuelle et les efforts nécessaires à l’intégration Titre I : Le groupe Alitalia aujourd’hui Chapitre 1 : Configuration juridique et financière du groupe Alitalia Chapitre 2 : Etat actuel des relations juridiques et financières avec Air France-KLM Titre II : Les étapes et scénarios possibles de l’intégration dans le groupe Air France-Klm Chapitre 1 : La privatisation, condition sine qua non Chapitre 2 : La restructuration, condition nécessaire Partie II : Un régime imposé par un marché contraignant Titre I : Contraintes et obstacles du marché du transport aérien Chapitre 1 : L’intransigeance des autorités antitrust Chapitre 2 : La primauté des intérêts nationaux dans le transport aérien Titre II : L’issue du « contingency plan » Chapitre 1 : Avantages et inconvénients de l'intégration dans le groupe Chapitre 2 : La gestion politique et le nanisme d’Alitalia Conclusion Bibliographie Table des matières

Les difficultés juridiques d’Alitalia dans la participation au groupe Air France-KLM

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LISTE DES ABREVIATIONS
- AD : Administrateur délégué - AG : Assemblée générale (ordinaire des actionnaires) - AGCM : Autorité Garante de la Concurrence et du Marché - AGE : Assemblée générale extraordinaire - AJDA : Actualité juridique, Droit administratif - Art. : Article - BSA : Bons de souscription d’actions (warrants) - CA : Conseil d’administration - Chron. : Chronique - CS : Conseil de surveillance - D.-L : Décret- loi - Dpcm:

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