Droit constitutionnel

L’Etat se définit par ses éléments constitutifs qui sont le territoire, la population et la souveraineté néanmoins peut présenter différents formes telles que l’état unitaire ou l’état fédéral. Dans le fédéralisme d’aujourd’hui on peut distinguer plusieurs systèmes fédéraux qui présentent des similitudes mais aussi des différences, c’est notamment le cas entre le système fédéral des Etats-Unis et celui de l’Allemagne.
L’Etat fédéral est une forme d’Etat composé. Les rapports entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés sont réglés par la constitution fédérale. Cette constitution définit les compétences de chacun, il y a donc un niveau de législation fédéral et un niveau de législation fédéré. Sur le plan interne, chaque état fédéré a sa propre structure politique, son propre système constitutionnel, sa propre constitution. Un état fédéré n’as pas la souveraineté mais il a tout ce qu’il faut pour être un état, être souverain.
Il ressort de l’analyse du fédéralisme allemand et américain qu’une seule définition de l’Etat fédéral est vaine, en effet un le fédéralisme dans chacun de ces pays s’est imposé pour des raisons différentes qui ont trait à leur histoire respective.
Aux Etats unis l’Etat fédéral est institué le 17 septembre 1787 et il vient après la confédération de 1781, ce sont principalement des outils pour maintenir la déclaration d’indépendance de 1776. En effet une confédération est constituée d’Etats décidant de mettre en commun des compétences par un traité international. Les Etats restent cependant indépendants et ne sont pas unis par une constitution commune. De plus les Etats d’une confédération étant souverains pour prendre une décision il faut que celle-ci soit votée à l’unanimité. Pour les Etats-Unis la confédération a été en quelque sorte une étape préalable à la fédération d’aujourd’hui.
En Allemagne la loi fondamentale de la république d’Allemagne est sa constitution depuis le 23 mai 1949 pour les Länder de l’ouest puis