Les différents membres du comité d’entreprise
Introduction :
Les différents membres du comité d’entreprise
Le comité d’entreprise a pour objectif d’assurer une expression collective des salarités, permettant la prise en compte permanente de leurs interêts dans les décisions relatives :
La gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise.
L’organisation du travail.
La formation professionnelle.
Techniques de productions.
Il formule, à son initiative, et examine à la demmande du chef d’entreprise toute proposition de nature à àméliorer :
Les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés.
Les conditions de vie des salariés dans l’entreprise.
Les conditions dans lesquelles ils bénéficient des garanties collectives mentionnées à l’aticle L.911-2 du Code de la Sécurité Sociale.
Problématique :
Le comité d’entreprise joue-t-il un rôle majeur dans l’entreprise ?
1. Qu’elle est la constitution du comité d’entreprise ?
2. Qu’elles sont les informations détenues par le comité d’entreprise.
3. Quels sont les moyens légaux mis à dispositions ?
4. Quels sont les moyens de fonctionnement ainsi que les heures de délégations ?
5. Qu’elles sont les séances du CE ? Comment se déroule l’élections puis le licenciement ?
1. Le comité d’entreprise est composé :
D’un employeur (ou son représentant) qui le préside et qui peut se faire assister de 2 collaborateurs.
D’une délégation du personnel composé de représentants du personnel élus par les salariés.
D’un délégué syndical (si l’entreprise comprend moins de 300 salariés) ou un représentant syndical par syndicat représentatif (si l’entreprise comprend 300 salariés ou plus)
2. Le comité d’entreprise est informé et consulté :
Sur les questions qui intéressent l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et notamment sur les mesures de nature à affecter :
Le volume ou la