Les discriminations à l'embauche
Enseignement de spécialité de droit et grands enjeux du monde contemporain de la série littéraire - classe terminale
NOR : MENE1119455A arrêté du 12-7-2011 - J.O. du 20-9-2011
MEN - DGESCO A3-1
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Vu code de l'éducation ; arrêté du 27-1-2010 modifié ; avis du CSE du 9-6-2011
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Article 1 - Le programme de l'enseignement de spécialité de droit et grands enjeux du monde contemporain en classe terminale de la série littéraire est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juillet 2011
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
Annexe
Programme de l'enseignement de spécialité de droit et grands enjeux du monde contemporain
Classe terminale de la série littéraire
Préambule
La décision de créer un nouvel enseignement, intitulé « droit et grands enjeux du monde contemporain », vise à permettre aux élèves qui choisiront cette spécialité d'élargir leurs perspectives et leurs champs de compétences. Cet enseignement devra avoir une véritable spécificité : il partira du droit positif et de ses effets sur la société. Les grands enjeux du monde contemporain seront abordés non en eux-mêmes, comme certains peuvent l'être dans d'autres matières, mais dans la manière dont ils sont saisis par le droit, lequel peut permettre à la fois d'identifier les problèmes et de percevoir une partie des solutions possibles.
Pour autant, il ne saurait s'agir d'offrir aux élèves l'anticipation d'une première année de droit à l'université, ce qui n'est ni possible, ni souhaitable. L'objectif est plus