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1ère ANNEE

LES THEMES
LES GRANDS POINTS
LE VOCABULAIRE

Thème n°1 - L’individu au travail

1
Les régimes juridiques de l’activité professionnelle

Le choix d’un régime économique de travail

Libertés associées au travail

Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits
Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions d’accès,

Régime juridique du travailleur indépendant : déclaration d’existence, droit d’accès à la profession,

Critères de choix : Indépendance ou subordination, durée de l’engagement, rémunération, protection sociale, responsabilités, déontologie

*Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi, contrat de travail, non discrimination, *CDD, CDI, lien de subordination, juridiction prud’hommale, contrat d’entreprise, titularisation, *statut de fonctionnaire, fonction publique d’état, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière
2
Les conséquences juridiques du régime de travail

Régime juridique du salarié de droit privé : droits et obligations du salarié de droit privé

Régime juridique du fonctionnaire : droits et obligations du fonctionnaire

Régime juridique du travailleur indépendant : droits et obligations
*Obligation de loyauté, droit de grève, droit d’expression, préavis de grève, clause, clause de mobilité, clause de non-concurrence (et leurs conditions de validité), droit syndical,
*secret professionnel, obligation de discrétion, de loyauté du fonctionnaire, de désintéressement, d’obéissance hiérarchique, régime d’affiliation à la sécurité sociale
Compétences :
- Identifier les différents régimes juridiques d’exercice de l’activité professionnelle et leurs effets dans une situation donnée
- Apprécier l’opportunité du choix d’un statut dans une situation donnée
- Analyser tout ou partie d’un engagement professionnel
- Vérifier la légalité

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