Les dépenses fiscales en hausse

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Les dépenses fiscales en hausse
Mauvaise nouvelle pour le gouvernement de Abdelilah Benkirane. Le montant des dérogations fiscales, au lieu de baisser, continue d’augmenter Surtout que ces dérogations représentent un enjeu budgétaire important. (Elles sont appelées «dépenses fiscales» parce que leur effet sur le budget de l’Etat est comparable à celui des dépenses publiques).
Les dérogations se présentent sous forme d’exonérations totales, temporaires ou partielles ainsi que sous forme de réductions ou abattements. S’ajoutent celles sous forme de facilités de trésorerie, de déductions ou taxations forfaitaires. Elles concernent presque tous les secteurs d’activité.

En tout cas, les mesures dérogatoires ont bénéficié à plusieurs secteurs. Celui qui arrive en tête est l’immobilier .Celles qui se rapportent à l’exonération de tous les impôts et taxes au profit des programmes de logements sociaux

Ce secteur est suivi par l’agriculture et la pêche .Les industries alimentaires .la prévoyance sociale. Les services publics représentent ,le secteur d’exportation le transport .Le secteur du tourisme n’est pas en reste.
Ces dépenses proviennent essentiellement de l’application du taux réduit de 17,5% pour les entreprises hôtelières sur leur chiffre d’affaires réalisé en devises

Les dérogations profitent plus aux entreprises
D’ailleurs, celles visant la facilitation de l’accès au logement arrivent en tête, suivies par celles concernant le développement de l’économie sociale et la mobilisation de l’épargne intérieure. A cela s’ajoutent la réduction des coûts des facteurs, l’encouragement à l’investissement et le soutien au pouvoir d’achat.
De même, les mesures dérogatoires profitent aux entreprises à hauteur de 44% (dont 4% sont des entreprises étrangères). Quant aux ménages, ils ne bénéficient que de 26,4% des mesures.

Projet de loi de Finances 2015
Le détail des mesures fiscales
Le projet de loi de Finances 2015, discuté jeudi 16 octobre en

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