La loi de finances au Maroc
De la préparation à l'exécution
Page d'acceuil et plan | Bibliographie | Webographie | Qui sommes nous? | Nous contacter Elaboration du projet de loi de finances :
Les ressources et les charges de l’Etat :
Les ressources de l'État comprennent :
• Les impôts et taxes ;
• Le produit des amendes ;
• Les rémunérations de services rendus et les redevances ;
• Les fonds de concours, dons et legs ;
• Les revenus du domaine ;
• Le produit de cession des biens meubles et immeubles ;
• Le produit des exploitations et des participations financières de l'État ainsi que la part de l'État dans les bénéfices des établissements publics;
• Les remboursements de prêts et avances et les intérêts y afférents ;
• Le produit des emprunts ;
• Les produits divers.
Les charges de l'État comprennent :
• Les dépenses du budget général ;
• Les dépenses des budgets des services de l'État gérés de manière autonome (Dahir n° 1-00-195 du 19/04/00)
• Les dépenses des comptes spéciaux du Trésor.
Le budget général :
Le budget général est un compte comportant deux parties : les dépenses et les recettes annuelles de l’Etat.
Les ressources du budget général comprennent les ressources citées ci-dessus.
Les dépenses du budget général comprennent les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'investissement et les dépenses relatives au service de la dette publique.

Les comptes budgétaires :
Les comptes spéciaux du Trésor ont pour objet :
• soit de décrire des opérations qui ne peuvent être commodément incluses dans le cadre du budget général ;
• soit de décrire des opérations en conservant leur spécificité et en assurant leur continuité d'une année budgétaire sur l'autre ;
• soit de garder trace d'opérations qui se poursuivent pendant plus d'une année.
Ils comprennent les catégories suivantes :
• Les comptes d'affectation spéciale ;
• Les comptes d'adhésion aux organismes internationaux ;
• Les comptes d'opérations