II. Les inconvénients liés à internet

a) Atteinte à la vie privée

Se sont toutes les informations faisant intrusion dans l'intimité de la personne. En premier lieu, au cœur de la vie privée, il y a la vie personnelle (identité, origine, santé…). Il y a également, les éléments intéressant sa vie sentimentale, conjugale ou familiale. Enfin, il a été jugé que le domicile (ou l’adresse) appartient au domaine de la vie privée

Le droit au respect de la vie privée est reconnu à toute personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune et ses fonctions.

• Les caractéristiques de l’atteinte à la vie privée :

-L’atteinte à la représentation de la personne :

- En mettant en ligne et en diffusant des photos privées, des enregistrements sonores sans l’accord de l’intéressé. (Réseaux sociaux) - En conservant en mémoire informatisée des photos sans accord. - En détenant sans autorisation un dispositif relié à un réseau internet qui permet la transmission d’un foyer capté vers un appareil d’enregistrement.

-L’atteinte à la personne :

- En interceptant, détournant, divulguant des correspondances privées (MSN, Skype) - En consultant le courrier e-mail d’une autre personne - En révélant des informations qui font l’objet d’une obligation de secret telle que la vie sentimentale, la vie sexuelle, les convictions religieuses, les opinions politiques, la santé et même la situation financière.

-La diffamation :

- Sont dénoncées les attaques concernant l’honneur et la réputation d’une personne (dénonciation, accusation fausse) - L’utilisation abusive du nom d’un autre.

• Action Civile en cas d’atteinte à la vie privée

Le respect de la vie privée est garanti par de nombreux textes dont la Convention Européenne de la sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales (1950)

En droit français la loi sur l’informatique organise cette protection particulièrement l’article 9 du code