Les elections
Un électeur = un individu doter de l’aptitude juridique à émettre un vote lors d’une élection ou d’un référendum, les électeurs sont les personnes ayant juridiquement le droit de vote et forment le corps électoral
Section 1 : le corps électoral
Déf du corps électoral lien avec la souveraineté qui est source de la légitimité des gouvernants et qui va déterminer la déf de l’électorat. Citoyens ayant la capacité de voter
Dans un souv nationale Electorat fonction qui peut-être restreint (ex : vote censitaire) Dans une souv populaire Electorat droit forcément universel
Actuellement en Fr mixture entre souv nat° et pop « la souv nationale appartient au peuple » superposition citoyen/électeur
Les trois élargissements du corps électoral :
1848 adoption du suffrage universel masculin,
1945 avec le vote des femmes
1974 avec la majorité électorale à 18 ans
Les 3 conditions à la qualité d’électeur nationalité, âge, dignité
I – les titulaires du droit de vote
1992 : traité de Maastricht le corps électoral Fr s’est élargi au citoyen européen pour certaine élection le droit de vote n’est plus réservé aux nationaux (ex : élections européennes 1999)
Elections présidentiel régional et cantonale réservée au nationaux
Evolution traité de Maastricht + nationalité euro = question du droit de vote aux non-euro (ex :la Suède accorde aux étranger non UE qui y vive les élections municipales) agite la vie politique Fr.
Hollande c'était engagé que le droit de vote serait accordé aux étranges au municipal abandon lors d’une conférence de presse l’opinion pub n’y est pas très favorable
Arg. pour permettrai une meilleur intégration (rapport obéissance aux lois et l’approbation des lois) + payent des impôts, participent à la vie sociale et éco devrait participer à la vie politique sous condition de résidence durable etc.
Arg. contre ils ont la possibilité de demander la naturalisation
La majorité électorale