les evolutions du modele de gouvernance de la securite sociale

5373 mots 22 pages
INTRODUCTION

La pauvreté a baissé des années 1970 au milieu des années 1990, puis elle est restée plutôt stable jusqu’au milieu des années 2000, depuis la pauvreté augmente quel que soit le seuil considéré.
Un individu est considéré comme pauvre lorsque son niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté (2013 : 964 euros). La moitié des français gagne plus, l’autre moitié gagne moins. Ce sont 3,6 millions de personnes qui sont allocataires de minimas sociaux.
L’aide sociale en France, c’est un droit : subjectif, personnel et lié à un besoin.
Le traitement de la pauvreté et l’aide aux personnes en difficulté ne date pas d’hier. De la charité chrétienne aux bureaux de bienfaisance, jusqu’au bureau d’aide sociale, l’action sociale s’est progressivement organisée. Le 6 janvier 1986, quand les bureaux d'aide sociale deviennent les Centres Communaux d'Action Sociale, l’État leur délègue une compétence globale dans le vaste champ de l'action sociale et médico-sociale, consécutivement aux lois de décentralisation. Aujourd'hui, ce sont les CCAS qui aident et soutiennent les plus défavorisés dans un contexte cependant beaucoup plus large d'interventions de développement social local. Ils s'imposent à présent comme un outil politique incontournable de l'action sociale locale. Ils sont le moyen privilégié par lequel la solidarité publique, nationale et locale peut réellement s'exercer

PREMIERE PARTIE : STATUT ET ATTRIBUTION

STATUT

Le CCAS (comme le CIAS) est un "établissement public administratif". Conséquences : une personnalité juridique de droit public qui lui permet par exemple d'agir en justice en son nom propre. une existence administrative et financière distincte de la commune. il est géré par un conseil d'administration qui détermine les orientations et les priorités de la politique sociale locale. Le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs au président et/ou au vice-président.

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