23/11/09 Séance N°6 : Les formes de l’Etat. Dissertation : La décentralisation de l’Etat unitaire. Qu’est ce que la décentralisation ???? L’Etat unitaire. Le pouvoir unitaire s’exerce-t-il sur un l’ensemble du territoire ?? La décentralisation de l’Etat unitaire. La décentralisation est-elle l’attribue de fonctions administratives. ?? L’Etat Fédéral Etat Fédéral : peut-on parler d’un regroupement de collectivités. L’étendu de la compétence de l’Etat Fédéral. L’union Européenne, une remise en cause de l’Etat ? La décentralisation de l’Etat unitaire. Qu’est ce que la décentralisation ???? L’Etat unitaire Dans l’Etat unitaire, un seul pouvoir politique s’exerce sur l’ensemble du territoire. Don cette formule qui implique l’existence de plusieurs autorité politiques mais tout en restant uniques, ces autorité politiques sont donc : un seul gouvernement, un seul Parlement et un système judiciaire uniques, ensuite cette formule est tout à fait digne d’être nommé come le génie français. Comme le montre Alexis de Tocqueville, dans « L’Ancien Régime et la Révolution » L’évolution vers l’Etat unitaire a commencé sous l’ancienne monarchie pour trouver son aboutissement sous le Révolution et l’Empire. Une telle évolution suppose l’assimilation de communautés hétérogènes dans un même ensemble national et donc un recouvrement parfait entre la nation et l’Etat. Cependant, il peut être difficile de gérer un Etat moderne à partir d’un centre unique et l’éloignement du lieu de décision des administrés nuit tant à l’information du pouvoir sur les problèmes réels des citoyens qu’a l’adéquation entre ces problèmes et les décisions qui seront prise. D’où l’existence de modalités d’organisation de l’Etat unitaire : la déconcentration et la décentralisation. Le pouvoir unitaire s’exerce-t-il sur un l’ensemble du territoire ?? La décentralisation de l’Etat unitaire. La