Les immeubles par destination

710 mots 3 pages
Les immeubles par destination

Il faut définir la notion d’immeuble par destination
Définir le concept dans sa généralisation.
Par contre, un exemple peut toujours ê utile à la compréhension de la chose.
Avant de définir les immeubles il faut d’abord définir les meubles.
Dans les biens on distingue les meubles et les immeubles. Il faut déjà se baser sur l’art 516 du CC.
On définit ensuite ce qu’est un meuble et un immeuble par nature.
Il y a des meubles qui sont immeubles par destination.
Quel est l’intérêt qu’il y a cette nature particulière de biens ?
 C’est utile pour le propriétaire.
Quand on sait où ranger une notion on pt lui appliquer un régime. Si on ne sait pas définir une situation juridique, un B, un D, une obligation, on ne peut pas lui attacher un régime juridique. Pr qu’il y en ait un il faut savoir à quoi on s’adresse.
Est-ce que la notion d’immeuble par destination a une finalité et si oui, laquelle ?
Permet de savoir à qui appartient quoi. Cela unifie.
L’intérêt de l’immeuble par destination c’est l’unicité des B entre eux.
La notion est en elle-même suffisante et utile pr rendre le régime d’un B.
Or il y a des situations ds lesquelles ont peut se poser la question.
Il y a deux hypothèses : (unicité peut ê faite de 2 manières)

I. Art 524

Nous donne un autre procédé différent de celui de l’art 525 pr attacher un meuble afin qu’il devienne un immeuble.
La JP tire que le meuble qui est mit au S et à l’exploitation du fond doit ê nécessaire, indispensable et utile à l’exploitation du fond.
La JP prend soin de vérifier que le meuble est utile, nécessaire indispensable à l’exploitation du fond : commercial, agricole, industriel, au S d’une maison.
Pr un hôtel, ce qui peut ê immeuble par destination : les lits.
Pr exercer certaines activités industrielles, agricoles, on a besoin de matériel et cette exigence va ds le sens de l’unicité av les meubles.

II. Art 525

« Le propriétaire est censé avoir attaché

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