Les incitations fiscales en matière d'introduction en bourse
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Depuis sa création en 1929, la Bourse de Casablanca a connu trois réformes : la première, en 1948, a attribué à la bourse des valeurs la personnalité morale ; la seconde, en 1967, a permis de la réorganiser juridiquement et la faire définir comme établissement public ; la troisième, en 1993, amendée et complétée en 1996, a, quant à elle, institué un ensemble d’intervenants et instauré des règles et des procédures techniques nécessaires au développement du marché financier.Aujourd’hui la Bourse de Casablanca est reconnue au niveau international comme un des marchés émergents les plus modernes et répondant aux standards internationaux de transparence et de sécurité. Cette modernisation n’a pu être obtenue que grâce à une étroite concertation de tous les acteurs : pouvoirs publics, société de bourse, banques et institutions de la place.
Malgré ces réformes, la Bourse connut ensuite une longue période demi-sommeil, due essentiellement à trois phénomènes : • Une taxation excessive des transactions et des plus-values, • L’illiquidité du marché ; très peu de titres circulaient et le marché était réservé, de fait, à un cercle réduit d’investisseurs initiés, essentiellement des institutionnels. Ceux-ci échangeaient leurs paquets de titres en dehors du marché officiel, afin d’éviter les taxations. • Le peu d’intérêt des entreprises et de l’Etat pour ce moyen de financement. C’est ainsi qu’il n’y eut aucune introduction en Bourse de société privée avant celle de Wafabank en 1992.
Etant donné son poids de plus en plus conséquent dans l’assiette fiscale étatique mais aussi que l’introduction dans ce cercle fermé est une aubaine en terme de notoriété des firmes, la question est donc de savoir : Quelles sont les incitations fiscales en termes d’introduction en bourse pour les entreprises ?
I - Présentation de la bourse des valeurs de Casablanca
La gestion de la Bourse est cédée à une société privée, la Société de la Bourse des Valeurs de Casablanca