Les institutions de la vème république

Pages: 4 (968 mots) Publié le: 31 janvier 2013
Les Institutions de la Vème République

Origines : La cinquième république débute le 4 octobre 1958. La France est alors dans une période de conflit avec ses colonies notamment avec la guerred'Algérie. Le coup d'État du 13 mai 1958 achève la IVème qui était une république parlementaire où le président n'avait pas beaucoup de pouvoir. Ce régime a eu 24 gouvernements se succédant en 10 ans ,c'était donc une période d'instabilité politique notamment à cause de l'élection à la proportionnelle des députés . Le retour du général de Gaulle au pouvoir après 12 ans d'absence marque le début de laVème République. Il obtient les pleins pouvoirs par l'Assemblée Nationale le 1er juin 1958 pour une durée de 6 mois pendant laquelle il est chargé d'écrire une nouvelle constitution avec ses conseillers.Cette constitution est adoptée par référendum le 28 octobre 1958 et entre en application le 4 octobre 1958.

I-L'organisation des pouvoirs

Le président de la République

élisent
Conseilconstitutionnel
est constitué des anciens présidents de la république + 9 membres nommés par le président de la république, du Sénat et de l'Assemblée nationale

Il contrôle les élections et laconstitutionnalité des lois

élisent
élisent

peut dissoudre

élisent

Composé des conseillers municipaux , généraux et régionaux élus pour 6 ans
Grands électeurs
Élu pour 5 ans, chef de l'État,chef des armées, il promulgue les lois et peut organiser un référendum. Il détient le pouvoir éxecutif
Le premier ministre

désigne
Ministres

propose les ministres au président et dirige legouvernement
Gouvernement
L'Assemblée Nationale

577 députés élus pour 5 ans
Le sénat

321 sénateurs élus pour 9 ans
Le Parlement
vote les lois = pouvoir législatif

peut renverser et contrôlepeut saisir

L'ensemble des citoyens de plus de 18 ans soit un suffrage universel

La Justice détient le pouvoir judiciaire et est indépendante.
II- Le rôle du chef de l'Etat

Sous la...
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