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Les institutions de la république

2207 mots 9 pages
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Thème 1 : LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE
Les politiques sont ils au dessus des lois ?

Introduction
Dans ce dossier d’ECJS, nous allons tenter de répondre à la problématique : les politiques sont-ils au-dessus des lois ?
Nous appelons « politiques » les représentants de l’Etat tels que : le président, les ministres, les députés ou encore les sénateurs. Pour nous les comparerons aux citoyens français :
- sont-ils logés à la même enseigne ?
-sont-ils jugés de la même manière ?
-ont-ils les mêmes droits ?

I. Corruption de la justice :

* Tout d’abord qu’est-ce que la corruption ?
La corruption est un comportement pénalement répréhensible, de 10ans d’emprisonnement et de 15000€, par lequel une personne sollicite ou accepte des avantages quelconques en vue d’accomplir ou d’omettre un acte entrant d’une façon directe ou indirecte dans le cadre de ses fonctions.
Il existe deux types de corruptions :
-La corruption active pour l'auteur de l'offre de promesse, de présents, d'avantages.
-La corruption passive pour celui qui, du fait de sa fonction, accepte ou sollicite cette offre.
Nous allons concrétiser cette notion avec deux exemples :

* Affaire Clearstream 2 :
Depuis juin 2001, le juge Renaud Van Ruymbeke enquête sur l’affaire des frégates de Taïwan. (L’affaire est liée à un contrat d’armement signé en août 1991 qui prévoit la vente par des industries françaises de six frégates devant servir à la marine taiwanaise. À cette occasion, plus de 500 millions de dollars furent versés sous la forme de commissions aux autorités chinoises et taiwanaises. Parmi celles-ci une partie est revenue en France sous la forme de rétro commission.
En plus des détournements d’argent, certaines personnes liées à ce dossier ont trouvé la mort d’une manière inexpliquée.)
Au printemps 2004, il reçoit plusieurs lettres anonymes et CD-ROM prétendant révéler l'existence d'un réseau international d’influences et de malversations, ainsi que celle de 895

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