user icon

Les institutions

1058 mots 5 pages
Montre plus
Les institutions de la république

Analyse de l’intitulé du sujet : * Institution : Ensemble des règles qui régissent une collectivité. * République : Forme de gouvernement ayant une constitution et dont les représentants du peuple sont élus par celui-ci pour une durée déterminée * Constitution : Ensemble de lois qui établissent le gouvernement
Chapitre premier
Principes généraux
Le chef de l’Etat est tenu au courant des affaires par le premier ministre
Article premier.
En Suède, les pouvoirs publics émanent du peuple.
La souveraineté nationale suédoise repose sur la liberté d'opinion et sur le suffrage universel et égal. Elle se réalise par un régime constitutionnel représentatif et parlementaire et par une gestion autonome des collectivités territoriales.
Les pouvoirs publics doivent se conformer aux lois.
Article 2.
Les pouvoirs publics agissent en respectant l'égalité de valeur de tous les êtres humains ainsi que la liberté et la dignité de chaque individu.
Le bien-être personnel, économique et culturel de chacun constitue l'objectif fondamental des activités publiques. Il incombe en particulier à l'autorité publique de garantir le droit à la santé, au travail, au logement et à l'éducation et d'œuvrer en faveur de la prévoyance et de la sécurité sociales
L'autorité publique doit agir en faveur du développement durable d'un environnement favorable à la vie des générations présentes et à venir.
L'autorité publique doit agir pour que les idées démocratiques exercent une action directrice dans tous les domaines de la société et protéger la vie privée et familiale de chacun. L'autorité publique doit favoriser la possibilité pour tous de parvenir à la participation et à l'égalité au sein de la société. L'autorité publique lutte contre la discrimination des personnes fondée sur le genre, la couleur, l'origine nationale ou ethnique, la langue ou l'appartenance religieuse, le handicap, l'orientation sexuelle, l'âge ou tout autre motif

en relation

  • Accueil collectif
    576 mots | 3 pages

    Sommaire [masquer] * 1 Définition et public concerné * 2 L'organisation générale o 2.1 L'organisateur o 2.2 Le directeur o 2.3 Les animateurs o 2.4 Encadrement * 3 Les 7 accueils collectifs de mineurs o 3.1 L'accueil de loisirs o 3.2 L'accueil de jeunes o 3.3 Le séjour de vacances o 3.4 Le séjour court o 3.5 Le séjour spécifique o 3.6 Le séjour de vacances dans une famille….

    montre plus
  • Institution
    1282 mots | 6 pages

    L’organisation judiciaire marocaine A) Les juridictions ordinaires et du droit commun : Les juridictions ordinaires ou de droit commun peuvent être définies comme des organismes qui ont une compétence générale, il s’agit de tous les litiges et tous les conflits à l’exception de ceux relevant des compétences d’une autre juridiction. a-Les tribunaux de 1ère instance : 1)-Organisation Les tribunaux de première instance sont au nombre de 66 (d’après la le décret n°884032publié dans le BO de 21/10/2004) répartis à travers le Royaume. Organisation :….

    montre plus
  • Ecjs Doc L Ves
    1341 mots | 6 pages

    Si l’on excepte la IIIème République, c’est le dispositif institutionnel qui, depuis 1789, a offert le cadre le plus long à notre vie politique. Cette durée, cette permanence, l’adhésion qu’elles suscitent auprès des français, nos institutions les doivent à l’organisation originale et équilibrée des pouvoirs, voulue par le général de Gaulle. Le Président de la République incarne la continuité du pays, le gouvernement conduit la politique de la nation, le Parlement, expression politique du suffrage universel, vote les lois, contrôle et débat des grandes orientations. Nos institutions ont prouvé qu’elles étaient capables d’assurer la continuité de l’action politique et celle de l’État.….

    montre plus
  • Institutions pour l’ue
    1567 mots | 7 pages

    Quelles institutions pour l’UE ? Les termes du débat Le présent texte est largement emprunté à Attac Rhône, dont les travaux sur l’Europe institutionnelle indiquent une convergence avec les vues de beaucoup d’entre nous. Ce texte ne constitue pas une prise de position ; il pose les termes du débat. Il énonce des voies possibles pour (re)fonder des institutions en vue d’une UE fonctionnant démocratiquement.….

    montre plus
  • Les etats unis et l urss deux modeles en competition
    7432 mots | 30 pages

    S. Cadolle Crise de l’autorité et démocratie C’est surtout devant ce qui apparaît aujourd’hui comme la montée inquiétante de l’incivilité, de la violence et de la délinquance juvénile que l’on évoque la démission des parents et que l’on en appelle à une restauration de l’autorité. Mais on déplore aussi que l’école ne soit plus l’institution respectée qui assure la transmission des savoirs et des valeurs ainsi que l’ascension sociale des élèves méritants. Les représentants de l’Etat euxmêmes se voient contestés, les hommes politiques accusés d’être pourris et menteurs, les fonctionnaires parasites, les juges et les policiers arbitraires. En Occident, le discours des autorités religieuses a aujourd’hui peu de prise sur les comportements de la grande masse des contemporains. Ceux qui étaient naguère des modèles respectés et obéis seraient désormais non seulement critiqués, mais ridicules ou méprisés : c’est le thème de la crise de l’autorité.….

    montre plus
  • La ve république, des institutions garantes de la stabilité politique ?
    543 mots | 3 pages

    La France de 1945 à nos jours (l'évolution politique , la France dans le monde). 2. La problématique Le rééquilibrage du rôle des institutions sous la Ve République et le pouvoir accru du président de la République peuvent-ils suffire à garantir la stabilité du gouvernement ?….

    montre plus
  • 5Emerep
    2073 mots | 9 pages

    Le Premier ministre (chef du gouvernement) est nommé par le président de la république (chef de l’Etat). Ce dernier, élu pour sept ans, puis pour cinq ans depuis 2000, est la clef de voûte du système. Il veille au respect de la Constitution, dispose de droit de grâce, commande les armées, signe les traités. Il peut s’adresser directement au peuple par référendum et a le droit de dissoudre l’Assemblée nationale. L’article 16 lui donne temporairement le droit d’user de pouvoirs exceptionnels en cas de menace pesant sur la sécurité de l’Etat.….

    montre plus
  • Droit international
    1694 mots | 7 pages

    Si la puissance publique ne désire pas les prendre elle-même en charge, elle est toujours désireuse de les contrôler pour les orienter dans le sens de l’intérêt général. Pour ce faire elle trace un cadre dans lequel s’inscrit l’action des organismes privés qui se trouvent ainsi associés à la puissance publique dans la mise en œuvre d’une véritable mission de service public. Cette association de la collectivité publique et des particuliers se manifeste soit dans la gestion des services publics industriels et commerciaux, soit dans celle des services publiques administratifs. L’Etat s’est préoccupé d’assurer la conformité de l’exercice de ces professions avec les exigences de l’intérêt général. C’est dans ce but qu’ont été créés des organismes corporatifs chargés d’une mission de contrôle et d’organisation de la profession.….

    montre plus
  • Dissertation
    2966 mots | 12 pages

    Cette nouvelle république nécessite une instauration de nouvelles institutions, telle est la pensée de Gaulle. Cependant ces institutions posent un problème de représentativité et de légitimité du pouvoir. La notion d' institution désigne l'ensemble des structures politiques résultant du régime politique et mis en place par la Constitution, les lois, les règlements et les coutumes. Ainsi pour quelles raisons la III ème république n'a-t-elle pas satisfait les Français du XIX ème et du XX….

    montre plus
  • L’autorité est-elle indispensable à l’éducation ?
    767 mots | 4 pages

    Elle apporte aussi au salarié une certaine éducation afin de faire progresser chaque élément de l’équipe. Mais l’autorité en entreprise n’est pas uniquement basée sur système de hiérarchie ou une personne est supérieure à l’autre. Il existe aussi un système d’autorité basé sur des relations sociales informelles. Cela signifie que cette autorité est acquise sur le regard des autres. Elle est acquise naturellement et permet d’avoir un ascendant sur les autres.….

    montre plus
  • Institutions po
    1144 mots | 5 pages

    Début de la période Féodale et début des violences Féodales. On trouve des roturiers libres qui s’engagent dans l’armée et des roturiers libres astreins d’effectuer un service militaire. Il y a des mercenaires qui vendent leurs services entre les royaumes. Les seigneurs se battent envers les contrés voisines enfin de réglé leurs différents (un tel est passé devant lui a l’église, pour agrandir leur territoire). Il n’y avait pas de code de guerre.….

    montre plus
  • La dévalorisation du parlement sous la vème république
    1317 mots | 6 pages

    En quoi la V° République est-elle une rationalisation du régime parlementaire ? Tout puissant sous les IIIe et IVe Républiques, le parlement a vu son pouvoir se rationnaliser sous la Ve République puis se dévaloriser (I). Les évolutions actuelles des institutions tendent à lui redonner quelques nouvelles prérogatives et ainsi passer de la….

    montre plus
  • Présidence de la république sous la v eme république
    993 mots | 4 pages

    Cette république offre au pouvoir exécutif (Président de la République et 1er ministre) une place prépondérante alors que le législatif (Assemblée Nationale et Sénat) voit son pouvoir diminué. La Vème République n’est pas restée immobile depuis 1958. Plusieurs événements ont transformé les institutions gaulliennes. Quelles institutions sous la Vème République et quelles pratiques ? Dans un premier temps nous verrons les débuts de la Vème République avec la droite au pouvoir, puis dans une seconde partie, nous analyserons l’arrivée de la gauche au pouvoir.….

    montre plus
  • Introduction sur la vème republique
    321 mots | 2 pages

    Introduction : Elle vient de passer le cap des 50 ans. C(est un gage de longévité au regard de l’histoire constitutionnel française qui était jalonné par une succession de régimes politiques plus ou moins bref (monarchie, république, empire…etc.) La IIIème république est le régime qui a a ce jour la plus grande longévité : 70 ans. (1870-1940) La Vème république a largement atteint les objectifs pour lesquelles elle avait été créé : à savoir, de renforcer le pouvoir exécutif….

    montre plus
  • Documents
    4120 mots | 17 pages

    | | |Paul Case | | | International strategy | | Summary I. PEST 4 A. Political 4 B. Economic 5 C. Social 6 D. Technological 8 E. Environemental 8 F. Legal 9 II. Task Environment 11 A. Suppliers 11 B. Distributors 12 C. Customers 12 D. Competitors 13 E. Partners 14 III. Organisation’s resources and capabilities 16 A. Opportunities 16….

    montre plus