Les modes de révision de la constitution dans les grandes démocraties occidentales

1121 mots 5 pages
La Constitution est « l’ensemble des règles, écrites ou non, qui fixent les modalités d’acquisition et d’exercice du pouvoir politique » (Jean Paul Jacqué, Droit constitutionnel et institutions politiques). En ce sens, elle installe un cadre pour les différentes institutions et établit une sorte de pacte entre gouvernants et gouvernés. Il est donc nécessaire de donner la possibilité de faire évoluer ce pacte. Tel est le rôle de la révision constitutionnelle, c’est-à-dire la suppression, l’adjonction ou la modification de certains éléments de la Constitution. Ainsi est mis en place un pouvoir constituant institué. Il est ainsi possible de réviser la Constitution et le principe de souveraineté est donc assuré. Si ce pouvoir apparaît comme un impératif pour tout système démocratique, existe-t-il pour autant, une homogénéité des modes de révision constitutionnelle dans les grandes démocraties occidentales ?

I/ Deux formes de Constitution qui traduisent deux visions différentes de la révision constitutionnelle

1) La Constitution souple : révision constitutionnel à l’égal des lois ordinaires

Si elle est dite « souple », une Constitution a le même statut que les lois ordinaires. Sa révision ne nécessite aucune condition particulière. Elle est donc simplement faite dans les mêmes modalités que pour toutes les lois ordinaires. Tel est le cas pour les Constitutions basées sur un ensemble de coutumes. Ainsi, pour le Royaume-Uni, ce mode de révision est en vigueur. En effet, il n’existe que des « lois constitutionnelles » issues de coutumes et de la Common law. Il en est de même pour Israël. A un moindre degré, l’article 89 de la Constitution française instaure une révision plutôt aisée, une des procédures étant la réunion du Parlement en Congrès. Une trop grande souplesse dans l’exercice du pouvoir de révision peut s’avérer dangereux. En effet, si la Constitution est facilement modifiable et donc l’organisation des institutions trop évolutive, cela peut être

en relation

  • Les fonctions de la Constitution
    1237 mots | 5 pages
  • La révision de la constitution
    2005 mots | 9 pages
  • La constitution (fiche)
    250 mots | 1 page
  • Constitution du royaume-uni
    848 mots | 4 pages
  • Constitution
    4282 mots | 18 pages
  • Le discours de bayeux et ses conséquences
    885 mots | 4 pages
  • Exposé benjamin constant, principes de politique
    2531 mots | 11 pages
  • La vème république
    932 mots | 4 pages
  • Democratie fedralism
    435 mots | 2 pages
  • La rationalisation du contrôle du parlement sur le gouvernement 
    1265 mots | 6 pages
  • Les revisions constitutionnelles sous la vème république
    1241 mots | 5 pages
  • La constitution selon le constitutionnalisme du 18e siecle a nos jours
    857 mots | 4 pages
  • Pourquoi l'etat a t-il besoin d'une constitution
    1079 mots | 5 pages
  • Droit constitionnel
    279 mots | 2 pages
  • Constitution et liberté
    1946 mots | 8 pages