Les normes comptables

3495 mots 14 pages
1.2 Les normes comptables internationales
Lorsqu’on parle des normes comptables internationales, on se réfère souvent aux normes internationales (IAS/IFRS), anglaises (UK GAAP) et américaines (US GAAP).

1.2.1 Cadre réglementaire D’un point de vue réglementaire, les entreprises françaises ne peuvent pas publier en France leurs comptes en se référant aux normes anglaises ou aux normes américaines. Lorsqu’elles sont cotées sur les marchés financiers américains ou anglais, elles peuvent être amenées à intégrer dans leurs états financiers des informations permettant aux investisseurs de faire la transposition entre les normes françaises et les normes américaines ou anglaises.

Quant aux normes internationales, elles sont l’œuvre de l’IASB (International Accounting
Standards Board) et comportent :

* les normes comptables internationales proprement dites, c’est à dire les IAS (International
Accounting Standards) ; * les interprétations de ces normes initialement émises par le SIC (Standing Interpretations Committee).

La base fondamentale pour toutes les normes internationales et leurs interprétations est constituée par un cadre conceptuel pour la préparation et la présentation des états financiers publié en 1989 par l’IASB. Ce cadre conceptuel appelé “IASB Framework ” ne constitue pas en soi une norme.

Les normes internationales étaient adoptées par l’IASC Board (International Accounting
Standards Committee Board) auquel l’IASB (International Accounting Standards Board) a succédé le 08.03.2001, avec effet au 01.04.2001. À compter de cette date, les interprétations qui étaient émises par le SIC (Standing Interpretations Committee) sont aujourd’hui prononcées par l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee). Suite à ces évolutions, les normes internationales qui étaient appelées IAS (International Accounting Standard) sont aujourd’hui dénommées IFRS (International Financial Reporting Standards). Les normes adoptées

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