Les normes comptables

Pages: 14 (3495 mots) Publié le: 12 novembre 2012
1.2 Les normes comptables internationales
Lorsqu’on parle des normes comptables internationales, on se réfère souvent aux normes internationales (IAS/IFRS), anglaises (UK GAAP) et américaines (US GAAP).

1.2.1 Cadre réglementaire
D’un point de vue réglementaire, les entreprises françaises ne peuvent pas publier en France leurs comptes en se référant aux normes anglaises ou aux normesaméricaines. Lorsqu’elles sont cotées sur les marchés financiers américains ou anglais, elles peuvent être amenées à intégrer dans leurs états financiers des informations permettant aux investisseurs de faire la transposition entre les normes françaises et les normes américaines ou anglaises.

Quant aux normes internationales, elles sont l’œuvre de l’IASB (International Accounting
Standards Board) etcomportent :

* les normes comptables internationales proprement dites, c’est à dire les IAS (International
Accounting Standards) ;
* les interprétations de ces normes initialement émises par le SIC (Standing Interpretations Committee).

La base fondamentale pour toutes les normes internationales et leurs interprétations est constituée par un cadre conceptuel pour la préparation etla présentation des états financiers publié en 1989 par l’IASB. Ce cadre conceptuel appelé “IASB Framework ” ne constitue pas en soi une norme.

Les normes internationales étaient adoptées par l’IASC Board (International Accounting
Standards Committee Board) auquel l’IASB (International Accounting Standards Board) a succédé le 08.03.2001, avec effet au 01.04.2001. À compter de cette date, lesinterprétations qui étaient émises par le SIC (Standing Interpretations Committee) sont aujourd’hui prononcées par l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee). Suite à ces évolutions, les normes internationales qui étaient appelées IAS (International Accounting Standard) sont aujourd’hui dénommées IFRS (International Financial Reporting Standards). Les normes adoptéesavant le 01.04.2001 sont numérotées avec un préfixe IAS, et les nouvelles normes sont numérotées avec un préfixe IFRS. Il en est de même pour les interprétations de l’IFRIC dont la numération inclut un préfixe IFRIC alors que celles du SIC commençaient par un préfixe SIC.

Conformément à l’article 4 du Règlement CE n˚ 1606/2002 du Parlement européen et du
Conseil du 19.07.2002 sur l’application desnormes comptables internationales, les sociétés européennes faisant appel à l’épargne public sont tenues de préparer leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales adoptées par l’Union Européenne, pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2005. L’article 5 du même Règlement prévoit que chaque État membre de l’Union peut autoriser ou obliger :

* lessociétés faisant appel à l’épargne publique à établir leurs comptes annuels conformément aux normes internationales ;
* les autres sociétés à établir leurs comptes consolidés et/ou annuels conformément aux normes internationales.

Les normes comptables internationales suivantes ont été adoptées par la Commission Européenne et s’appliqueront donc aux entreprises concernées à compter du 1erjanvier 2005 :
* la norme IFRS ainsi que toutes les normes IAS existant, à l’exception des normes IAS 32 et IAS 39 sur lesquelles le CRC se prononcera ultérieurement ;
* toutes les interprétations relatives aux normes ainsi validées.

La norme IAS1 liste ainsi les composantes des états financiers :

* un bilan ;
* un compte de résultat ;
* un état indiquant :
1. soit lesvariations des capitaux propres ;
2. soit les variations des capitaux propres autres que celles résultant de transactions sur le capital avec les propriétaires et de distribution aux propriétaires ;
* un tableau des flux de trésorerie ;
* et les méthodes comptables et notes explicatives.

À titre d’illustration, les états financiers consolidés du groupe Nestlé présentés selon...
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