Vers une harmonisation comptable : du cgnc aux normes ias/ifrs

Pages: 69 (17014 mots) Publié le: 11 juin 2012
AVANT-POROPOS


Une norme IAS, qu’est ce que c’est ?


Il est important de bien comprendre qu’en comptabilité, on a deux notions différentes : d’une part les comptes sociaux, légaux, qui doivent correspondre à la législation fiscale du pays dont relève une société, et d’autre part les comptes au sens de la consolidation d’un groupe, qui sont publiés pour l’information desinvestisseurs.


Autant la comptabilité marocaine ne change pas, autant pour les groupes, depuis longtemps déjà, il existe des normes pour la consolidation. Les plus connues sont L’US-GAAP et L’IAS, les premières sont d’origine américaine alors que les secondes sont d’origine européenne. La présentation des résultats des sociétés cotées aux USA se fait obligatoirement selon ces normes.


Les IASsont un ensemble de normes comptables européennes, qui ont été faites dans le même but que les US-GAAP. Elles sont encore en cours d’évaluation, et elles tendent à converger vers les normes américaines. Les résultats financiers de l’entreprise en normes IAS peuvent être très différents des résultats fiscaux. Pour la présentation de ces résultats, on parle de normes IFRS.


Les IAS seprésentent sous la forme d’une série de normes numérotées (IAS1. IAS2, IAS3 …..IAS41) qui ont pour but d’uniformiser les principes comptables utilisés, afin de fournir aux investisseurs des informations plus claires et plus comparables.


Qui est concerné par ces normes ?


Les entreprises cotées en Europe et leurs filiales dans tous les pays devront présenter leurs comptes consolidés pourles exercices couverts à partir du 1er janvier 2005 (avec un retraitement des données de 2004 pour permettre la comparaison). Mais il est probable qu’ à plus long terme toutes les entreprises seront concernées, ce d’autant plus que les normes comptables nationales de chaque pays européen ou non européen ayant de fortes relations économiques ou financières avec l’Europe vont finir parconverger vers le référentiel IAS.


Ce qui va changer lors de l’application de ces normes


Dans le cadre de ces normes, on comptabilise différemment, un certain nombre d’opérations (sans pour autant modifier la comptabilisation légale et fiscale du pays). Ce sont donc surtout les pratiques comptables qui vont changer (comptabilisation des opérations de fusion acquisition, du traitementdes immobilisations, des risques de change, des provisions…), soit par des imputations, soit par des jeux d’écritures différents. La gestion des immobilisations est par ailleurs très touchée : Elle nécessite un dédoublement de toutes les règles d’amortissement.



sommaire



ABREVIATIONS …………………………………………………………..4
INTRODUCTION GENERALE 5
Partie I : Le cadre conceptuel de lanormalisation comptable 6
Chapitre I : Présentation des différents organismes de la normalisation comptable internationale 8
Paragraphe 1: Les organismes américains de la normalisation comptable: 8
Paragraphe 2: les organismes européens de la normalisation comptable : 15
Chapitre II : Présentation des états financiers selon les normes comptables internationales 21
Paragraphe1: Les hypothèses sous jacentes et les caractéristiques qualitatives des états financiers 21
Paragraphe 2 : La présentation des états financiers selon les normes comptables américaines et européennes 25
Partie II : Les principales divergences entre le CGNC et L’IAS/IFRS : 38
Chapitre I : Evaluation et analyse comparative des normes IAS/IFRS avec le référentiel marocain : 40Paragraphe 1: Analyse comparative des états financiers 40
Paragraphe 2: Analyse comparative des normes IAS/IFRS et le CGNC: Principaux retraitements 41
Chapitre II : La mise en place des normes IAS/ IFRS et leurs conséquences sur les entreprises marocaines 67
CONCLUSION GENERALE 74
BIBLIOGRAPHIE 75
TABLE DES MATIERES 76
Abréviations




|I.F.A.C | |...
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