janvier 2008

Master 1
Géostratégie économique internationale

Les nouvelles stratégies des firmes internationales

Innovation et propriété industrielle

Julie FERNANDES Théorie et pratique de la mondialisation

Hélène MALLET Sous la direction de Y. Bouabdallah

Sommaire
Introduction 3

1. Valoriser l’innovation en la protégeant juridiquement 4 1.1 Innovation et transferts de technologie 4 1.1.1 Pourquoi innover ? 4 ω La vision Schumpetérienne 4 ω Des facteurs de l’innovation 5 ω La vision de Porter 6 1.1.2 La pratique du transfert de technologie 6 ω Les enjeux 7 ω Différentes formes de transferts de technologie 8 1.2 Pourquoi protéger son innovation ? 10 1.2.1 Le rôle juridique protecteur 10 ω Le brevet 10 ω Les acteurs de la protection 11 ω Les modalités des cessions de savoir-faire 13 1.2.2 Le rôle économique incitatif 14 ω Le brevet garantit un retour sur investissement 14 ω La vision de Solow 16 ω Le « sur investissement stratégique » 17 ω Le caractère flexible du brevet 18

2. L’arbitrage des entreprises : Brevet ou Secret ? 19 2.1 Les biais de la protection de la propriété industrielle régie par l’OMC 19 2.1.1 Le laxisme de la protection : le paradoxe du brevet 19 ω Obstacles de nature tarifaire 19 ω Obstacles de nature non tarifaire 20 2.1.2 Les risques d’un transfert de technologie 21 ω Risque de dépossession / d’appropriation 21 ω Risque de ré innovation 24 ω Risques liés à la garantie d’efficacité 25 ω Risque de dépossession 25 ω Risques liés à la durée de la cession de savoir faire (à l’étranger) 25 ω Les risques financiers d’un transfert de technologie 26 ω Effets contre-productifs sur la croissance 27 2.2 D’autres moyens non juridiques de protection de l’innovation 27 2.2.1 Protections défensives 28 2.2.2